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Interventions de Thierry Foucaud
16300 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° II-320 rectifié bis.
L'amendement n° II-509 rectifié bis, présenté par Mme Herviaux, MM. F. Marc et Botrel, Mme Claireaux, M. Delebarre, Mme Féret, M. Vincent et Mmes Blondin, Bataille, Meunier et Tocqueville, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code général des impôts est ainsi rédigé : L’article 1519 C est ainsi modifié : 1° Le 2° est ai...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Marc, que pensez-vous de la rectification suggérée par M. le rapporteur général ?
Je suis donc saisi d’un amendement n° II-509 rectifié ter, présenté par Mme Herviaux, MM. F. Marc et Botrel, Mme Claireaux, M. Delebarre, Mme Féret, M. Vincent et Mmes Blondin, Bataille, Meunier et Tocqueville, et ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code général des impôts est ainsi rédigé : L’article 1519 C est ainsi modif...
Je mets aux voix l'amendement n° II-509 rectifié ter.
En conséquence, l'article 39 duodecies est ainsi rédigé.
L'amendement n° II-376, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
M. Thierry Foucaud. Une fois n’est pas coutume, nous partageons l’avis de M. le rapporteur général
Quel est l’avis du Gouvernement ?
… qui a parfaitement défendu cet amendement !
La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l'amendement n° II-376.
En conséquence, l'article 39 terdecies est supprimé.
L'amendement n° II-377, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 39 terdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1599 quater B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « c) Aux poi...
Cet amendement est assorti de trois sous-amendements identiques. Le sous-amendement n° II-525 rectifié est présenté par M. Navarro. Le sous-amendement n° II-533 est présenté par Mme Laborde et M. Arnell. Le sous-amendement n° II-534 est présenté par Mmes Didier, Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces trois ...
La parole est à M. Éric Bocquet, pour présenter le sous-amendement n° II-534.
Quel est l’avis de la commission sur les sous-amendements n° II-533 et II-534 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
