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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thierry Foucaud
16300 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 671.
Je mets aux voix l'article 36 septies, modifié.
L'amendement n° 746 rectifié bis, présenté par Mme Gatel, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 36 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 97 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est ainsi modifié :...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Di Folco, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 746 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 36 octies. Chapitre IV Dispositions améliorant la lutte contre le racisme et les discriminations Section 1 Dispositions modifiant la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et le code pénal
L'amendement n° 386, présenté par MM. Rachline et Ravier, n'est pas soutenu.
La parole est à Mme Christine Prunaud, sur l'article.
La parole est à M. David Assouline, sur l'article.
La parole est à M. François Pillet, sur l'article.
Votre temps de parole est écoulé, mon cher collègue.
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, sur l’article.
La parole est à M. Jacques Mézard, sur l’article.
La parole est à M. Philippe Bas, sur l’article.
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
L’amendement n° 405 rectifié ter, présenté par M. Carvounas, Mmes Claireaux et Meunier, MM. Kaltenbach, Marie et Courteau, Mme Ghali, M. Lalande, Mme Monier et M. Raoul, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : …° L’article 24 est ainsi modifié : a) Après le huitième alinéa, il est inséré un alinéa ...
Quel est l’avis de la commission ?
