Interventions de Thierry Foucaud

Quel est donc l’avis du Gouvernement ?

Quel est maintenant l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 405 rectifié ter.

L’amendement n° 456, présenté par MM. Guillaume et Magner, Mmes Blondin, Cartron, Conway-Mouret et Lienemann, MM. Carvounas, Lozach, Richard, Rome, Sueur, Vandierendonck et Vaugrenard, Mme Yonnet et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : …° L’article 32 est...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Magner, acceptez-vous la suggestion de rectification qui vous a été soumise ?

Je suis donc saisi d’un amendement n° 456 rectifié, présenté par MM. Guillaume et Magner, Mmes Blondin, Cartron, Conway-Mouret et Lienemann, MM. Carvounas, Lozach, Richard, Rome, Sueur, Vandierendonck et Vaugrenard, Mme Yonnet et les membres du groupe socialiste et républicain, et ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer quatre alinéas ainsi ...

Je mets aux voix l’amendement n° 456 rectifié.

L'amendement n° 406 rectifié ter, présenté par M. Carvounas, Mmes Claireaux et Meunier, MM. Kaltenbach, Marie et Courteau, Mme Ghali, M. Lalande, Mme Monier et M. Raoul, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …) Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l’un des fa...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Carvounas, acceptez-vous de rectifier l’amendement n° 406 rectifié ter dans le sens suggéré par Mme la rapporteur ?

Je suis donc saisi d’un amendement n° 406 rectifié quater, présenté par M. Carvounas, Mmes Claireaux et Meunier, MM. Kaltenbach, Marie et Courteau, Mme Ghali, M. Lalande, Mme Monier et M. Raoul, et ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …) Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 677, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 12 et 13 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le ministre.

L'amendement n° 748, présenté par Mme Gatel, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 13 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « Art. 46. – Tout dommage résultant d’une faute commise, même lorsqu’elle n’est pas constitutive d’une infraction de la présente loi, peut être réparé devant une juridiction civile s...

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 748 ?

La parole est à Mme Françoise Gatel, rapporteur.

La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.

Veuillez conclure, monsieur Assouline.