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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thierry Foucaud
16300 interventions trouvées.
La parole est à M. François Pillet, pour explication de vote.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, il est minuit ; je vous propose de prolonger nos travaux pour achever l’examen de l’article 37. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé. La parole est à M. André Gattolin, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote.
La parole est à Mme Françoise Gatel, rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 677. J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public, émanant l'une de la commission spéciale, l'autre du groupe socialiste et républicain. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 24 : Nombre de votants342Nombre de suffrages exprimés338Pour l’adoption148Contre 190Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'amendement n° 748. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission spéciale. Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 25 : Nombre de votants342Nombre de suffrages exprimés337Pour l’adoption197Contre 140Le Sénat a adopté.
L'amendement n° 676, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 15 et 19 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 22 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « Art. 54 -1. – En cas de poursuites engagées en application des articles 50 ou 53 sous la qualification prévue soit au septième alinéa de l’article...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. François Pillet, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 676. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission spéciale. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
