Interventions de Thierry Foucaud

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 26 : Le Sénat n'a pas adopté. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 678, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : A...

L’amendement n° 749, présenté par Mme Gatel, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 26 Rédiger ainsi cet alinéa : « Lorsque les infractions auront été commises par l'intermédiaire d'un service de communication au public en ligne, sauf en cas de reproduction du contenu d'une publication diffusée sur support papier, l'action publi...

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 749 ?

La parole est à Mme Françoise Gatel, rapporteur.

La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote.

La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.

La parole est à M. François Pillet, pour explication de vote.

La parole est à M. André Gattolin, pour explication de vote.

La parole est à M. le ministre.

Je mets aux voix l’amendement n° 678. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission spéciale. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 27 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 749. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission spéciale. Je rappelle que l’avis du Go...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 28 : Le Sénat a adopté.

Je mets aux voix l’article 37, modifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 29 : Le Sénat a adopté. Mes chers collègues, nous avons examiné 83 amendements au cours de la journée ; il en reste 110. La suite de la discussion est renvoyée à la séance du vend...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 13 octobre 2016 : À dix heures trente : Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’...

Il est des signatures qui ont sans doute plus d’importance que d’autres… Bien sûr, on peut bel et bien se satisfaire de la passation d’une convention fiscale entre la République française et la République de Colombie et de la discussion de ce projet de loi de ratification. Mais il va sans dire que ce débat se révèle plutôt anecdotique au regard...

Je rappellerai tout d'abord que le débat sur les infrastructures de transport est un débat récurrent et qu'une mission d'information avait été constituée en 2007 sur ce sujet. Je rejoins certains constats formulés par Marie-Hélène Des Esgaulx. Les infrastructures de transport souffrent en effet d'un sous-financement chronique mais aussi de ch...