Interventions de Thierry Foucaud

La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.

La parole est à M. Jean-François Longeot, pour explication de vote.

La parole est à M. Alain Houpert, pour explication de vote.

M. le président. Mes chers collègues, la conférence des présidents n’ayant pas décidé d’ouvrir la nuit, la séance sera levée à minuit. Si nous n’avons pas terminé l’examen de ce texte, il se poursuivra demain à partir de quatorze heures trente. Cela vous appartient.

Je mets aux voix l’amendement n° 50. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 436 : Le Sénat n’a pas adopté. En conséquence, l’article 34 demeure supprimé. Section 3 Assolement en commun Section 3 bis Protection des chemins ruraux

L’amendement n° 10, présenté par M. Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, MM. Filleul, Madrelle, Camani et Cornano, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel et Roux, Mme Tocqueville et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’aucune des conditions précitées n’est satisfa...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 10.

Je mets aux voix l’article 35 quater, modifié.

Section 4 Aménagement foncier agricole et forestier Section 5 Conservatoires régionaux d’espaces naturels Section 6 Espaces de continuités écologiques

L’amendement n° 51, présenté par MM. Dantec et Labbé, Mme Blandin, M. Poher et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le chapitre III du titre Ier du livre Ier du code de l’urbanisme est complété par une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 « Espaces de continuités écologique...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 51. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public §émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.