Interventions de Thierry Foucaud

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 437 : Le Sénat n’a pas adopté. En conséquence, l’article 36 quater demeure supprimé. Section 6 bis Biodiversité en milieux urbain et péri-urbain

L’amendement n° 84, présenté par M. Bignon, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 80 Remplacer le mot : dernier par le mot : troisième La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 84.

Je mets aux voix l’article 40, modifié.

Section 4 Encadrement de la recherche en mer Section 5 Protection des ressources halieutiques et zones de conservation halieutiques

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 81, présenté par M. Rapin, n’est pas soutenu. L’amendement n° 52 rectifié, présenté par MM. Dantec et Labbé, Mme Blandin, M. Poher et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3, deuxième et dernière phrases Supprimer ces phra...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Poher, l’amendement n° 52 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 52 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 51 ter A.

L’amendement n° 18, présenté par MM. Bertrand, Arnell, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mme Laborde et MM. Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 18.

Je mets aux voix l’article 51 undecies A.

L'amendement n° 32 rectifié, présenté par MM. Bizet et Revet, Mme Gruny, M. Chaize, Mmes Primas et Cayeux, MM. Huré, Pointereau, Vasselle et Commeinhes, Mmes Mélot et Estrosi Sassone, MM. Houel et Milon, Mme Duchêne, MM. Carle et Danesi, Mme Morhet-Richaud et MM. Reichardt, Kern, J. Gautier, Doligé, Rapin, de Raincourt, Laménie, Longuet et Kenn...

L'amendement n° 33 rectifié, présenté par MM. Bizet et Revet, Mme Gruny, M. Chaize, Mmes Primas et Cayeux, MM. Huré, Pointereau, Vasselle et Commeinhes, Mmes Mélot et Estrosi Sassone, MM. Houel et Milon, Mme Duchêne, MM. Carle et Danesi, Mme Morhet-Richaud et MM. Reichardt, Kern, J. Gautier, Doligé, Rapin, de Raincourt, Laménie, Longuet et Kenn...

Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?