Interventions de Thierry Foucaud

• n° 1419 de M. Patrick CHAIZE à M. le ministre de l’intérieur §(Répartition des amendes de police) À 9 h 30 • n° 1421 de M. Jean-Pierre VIAL à M. le ministre de l’intérieur

• n° 1423 de Mme Christiane KAMMERMANN à M. le secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire

• n° 1426 de M. Yannick BOTREL transmise à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

• n° 1427 de Mme Sophie PRIMAS à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

• n° 1429 de M. Antoine KARAM à M. le ministre de la défense

• n° 1430 de M. Maurice VINCENT à M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

• n° 1431 de Mme Élisabeth LAMURE à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

• n° 1433 de Mme Christine PRUNAUD à M. le ministre de l’intérieur

• n° 1440 de Mme Nicole BONNEFOY à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

• n° 1442 de M. Maurice ANTISTE à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique

• n° 1443 de Mme Françoise GATEL à M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

• n° 1444 de Mme Nathalie GOULET à M. le ministre des finances et des comptes publics

• n° 1459 de Mme Mireille JOUVE à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

• n° 1462 de Mme Isabelle DEBRÉ à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

À 9 h 30 • n° 1466 de M. Yannick VAUGRENARD à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

• n° 1470 de Mme Hermeline MALHERBE à Mme la ministre de la culture et de la communication

• n° 1472 de M. Jean-Yves ROUX à Mme la secrétaire d’État chargée de la biodiversité

• n° 1473 de M. Bernard DELCROS à M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

À 14 h 30et le soir - Suite de l’ordre du jour de la veille MERCREDI 20 JUILLET 2016 À 14 h 30 - Conclusions des commissions mixtes paritaires sur la proposition de loi rénovant les modalités d’inscription sur les listesélectorales, laproposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortiss...

Nous reprenons l’examen du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s. Dans la discussion du texte de la commis...