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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thierry Foucaud
16300 interventions trouvées.
L'amendement n° 377 rectifié, présenté par Mmes Jouanno et Morin-Desailly, M. Capo-Canellas, Mme Gatel et M. Cigolotti, est ainsi libellé : Après l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La région, après avis de la Conférence territoriale de l’action publique et de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Françoise Gatel.
L'amendement n° 377 rectifié est retiré.
L'amendement n° 711, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : Un accord d’entreprise peut définir par les mots : Une négociation doit être engagée sur simple demande d'une organisation syndicale, en vue de conclure un acc...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 711.
L'amendement n° 354, présenté par Mme Bricq, MM. Guillaume et Caffet, Mmes Campion et Claireaux, MM. Daudigny et Durain, Mmes Emery-Dumas, Féret et Génisson, MM. Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Schillinger, MM. Tourenne et Vergoz, Mme Yonnet, M. Roux et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libe...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 354.
L'amendement n° 712 rectifié, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 3 1° Supprimer les mots : depuis au moins deux ans 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La page d’accueil de l’intranet et son arborescence font clairement...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 712 rectifié.
L'amendement n° 713, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Chaque organisation syndicale est autorisée à alerter les salariés de ses nouvelles communications mises en ligne par mail adressant un lie...
Quel est l’avis de la commission ?
