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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thierry Foucaud
16300 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 713.
L'amendement n° 714, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « À défaut d’intranet mis en place par l’entreprise, chaque organisation syndicale peut adresser aux salariés sur leur messagerie professionn...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 714.
L'amendement n° 715, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les délégués syndicaux, représentants syndicaux, et représentants de section syndicale sont autorisés à communiquer avec les salariés via l...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 715.
Je mets aux voix l'article 27.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 327 rectifié est présenté par M. Courteau, Mme Bricq, MM. Guillaume et Caffet, Mmes Campion et Claireaux, MM. Daudigny et Durain, Mmes Emery-Dumas, Féret et Génisson, MM. Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Schillinger, MM. Tourenne et Vergoz, Mme Yonnet et ...
Le sous-amendement n° 1044, présenté par MM. Gabouty, Lemoyne et Forissier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 327 rectifié Alinéa 5 Remplacer les mots : satisfaisant aux critères de respect des valeurs républicaines et d'indépendance, légalement constituées depuis au moins deux ans et dont le champ professionnel et ...
La parole est à M. Bernard Vera, pour présenter l'amendement n° 710.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 1044.
Je mets aux voix, modifié, l’amendement n° 327 rectifié.
L’amendement n° 710, identique à l’amendement n° 327 rectifié, est considéré comme adopté, également modifié. Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 27. L'amendement n° 848 rectifié, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est...
