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Interventions de Thierry Foucaud
16300 interventions trouvées.
L'amendement n° 7, présenté par Mmes Schurch et Didier, MM. Le Cam, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 50, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : et d'un décret en Conseil d'État La parole est à Mme Mireille Schurch.
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 7 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement n° 18 et sur l’amendement n° 6 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 16, sur le sous-amendement n° 18 et sur l’amendement n° 6 ?
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 18.
La parole est à M. Yann Gaillard, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou, pour explication de vote sur l'amendement n° 16.
La parole est à Mme Mireille Schurch, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 12.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 4.
La parole est à M. le président de la commission.
Réunion du 19 octobre 2011 à 21h30 — Troisième loi de finances rectificative pour 2011, Coordination
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 16.
Réunion du 19 octobre 2011 à 21h30 — Troisième loi de finances rectificative pour 2011, Coordination
Je rappelle les termes de l’article 47 bis, alinéa 3, du règlement du Sénat : « Avant le vote sur l’ensemble du projet de loi de finances, les dispositions des alinéas 4 à 6 de l’article 43 ne peuvent pas être appliquées aux articles de la première partie du projet. Toutefois, sur demande du Gouvernement ou de la commission des finances,...
En conséquence, l’article 2 est ainsi rédigé et l'amendement n° 6 n'a plus d'objet. Chapitre III Dispositions relatives à la décentralisation, à la gestion domaniale et à la police de la navigation intérieure
L'amendement n° 13, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. Modifier comme suit le I de l’article : « I. ─ Pour 2011, l’ajustement des ressources tel qu’il résulte des évaluations révisées figurant à l’état A annexé à la présente loi et le supplément des charges du budget de l’État sont fixés aux montants suivants :
Ressources Charges Soldes Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes À déduire : Remboursements et dégrèvements 2 273 2 273 Recettes fiscales nettes / dépenses nettes Recettes non fiscales Recettes totales nettes / dépenses nettes À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivité...
Besoin de financement Amortissement de la dette à long terme Amortissement de la dette à moyen terme Amortissement de dettes reprises par l’État Déficit budgétaire Total Ressources de financement Émissions à moyen et long terme (obligations assimilables du Trésor et bons du Trésor à taux fixe et intérêt annuel), nettes des rachats effect...
