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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thierry Foucaud
16300 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 7, modifié.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jean-Jacques Mirassou, pour explication de vote.
La parole est à Mme Mireille Schurch.
La parole est à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.
La parole est à M. le président de la commission.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le ministre.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
Je souhaite appeler l’attention sur l’état dégradé des conditions matérielles et humaines de fonctionnement du tribunal d’instance de Rouen. Le 6 juin 2011, j’ai répondu à l’invitation de magistrats, de fonctionnaires, d’avocats et des organisations syndicales de cette juridiction, qui organisaient une « opération découverte » de leur lieu de ...
J’invite un représentant du Gouvernement à se rendre à Rouen pour constater la réalité des problèmes que je viens de décrire. Il semblerait d’ailleurs que la situation se soit encore dégradée depuis ma visite du 6 juin dernier, à tel point que la presse écrite régionale titrait, le 14 juillet : « Inquiétante accumulation de dossiers en instance...
Comme nous l’avons démontré lors de la discussion générale, des années de réformes fiscales plus ou moins réussies ont surtout conduit à alléger de manière systématique la contribution des ménages les plus aisés et celle des plus grandes entreprises. Il serait instructif, au moment où l’on demande des efforts aux salariés et où l’on s’apprête à...
Je ne vais pas m’éterniser sur ce sujet, mais la messe est dite ! La démonstration vient de nous être faite : les actes ne répondent en rien aux exigences proclamées dans le discours.
Quand on parle de niches fiscales, il est d’usage de ne parler que de celles qui intéressent les redevables de l’impôt sur le revenu. En d'autres termes, on polarise l’attention sur un impôt dont la particularité est de ne constituer qu’une partie relativement réduite des recettes fiscales de l’État et de ne représenter qu’une partie tout aussi...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, d’un côté, 8 300 élèves supplémentaires sont inscrits dans l’enseignement primaire en cette rentrée 2011 et 80 000 dans l’enseignement secondaire ; de l’autre, en quatre ans, 66 000 postes ont été supprimés dans l’éducation nationale. Le simple rappel de ces chiffres, parfaitement o...
Encore sans doute une perte de recettes fiscales dont nous aurions pu nous dispenser et qui fait partie de ce qui manque aujourd’hui pour réduire les déficits ! Je pourrais également évoquer le projet de loi de finances rectificative du mois de juillet : 2 milliards d’euros en moins pour l’ISF ! Arrêtons-là ! Nous mettrons tout cela au passif...
En effet, et cela permet de faire oublier la taxation des contrats mutualistes…
… et quelques-unes de vos nouvelles hypothèses de travail comme la réduction des allocations chômage des cadres privés d’emploi ou la fiscalisation des allocations familiales, toutes mesures populaires et équitables !
Ainsi, selon le président de la Mutualité française, en quatre ans, les taxes sur les mutuelles seront passées en moyenne de 13 à 76 euros, contraignant nombre de familles à se priver de cette couverture complémentaire ! Quelle mascarade et quelle caricature de débat parlementaire, quelles fausses réponses aux problèmes qui nous sont posés auj...
Nous ne voterons évidemment pas ce texte, mais permettez-moi pour conclure de rappeler que nous ne sommes pas les seuls à dire que l’austérité met en péril la reprise. C’est notamment ce que vient de dire la conférence des Nations unies pour le commerce et le développement.
