Interventions de Thierry Foucaud

M. le ministre a presque imputé tout à l'heure l’augmentation du prix de l’essence à la situation en Libye. Comme toujours, le propos est assez exagéré. Ce dont les Françaises et les Français sont certains, c’est que les compagnies pétrolières profitent de l’augmentation du prix du pétrole. Tout à l'heure, j’ai rappelé les chiffres : sur les 1...

En présentant l’amendement, j’ai cité l’exemple de Total, puis celui de Bolloré, dont le chiffre d’affaires a bondi de 27 % au premier trimestre, soit 2, 05 milliards d’euros, cela grâce au pétrole ! Soyons clairs, soyons lucides ! Je rejoins ce qui a été dit par le président de la commission des finances et par notre collègue Mme Nicole Bricq...

Au travers de cet amendement, nous entendons rendre toute sa capacité péréquatrice et toute son efficacité à la dotation globale de fonctionnement. Aujourd’hui, la DGF constitue, de loin, la principale dotation de fonctionnement de l’État. Elle est de ce fait le pivot des relations financières entre l’État et les collectivités locales. Pourtan...

N’exagérez pas, monsieur le rapporteur général : le dispositif que nous proposons ne portera pas préjudice aux collectivités. C’est actuellement qu’elles subissent un préjudice ! Le choix fait par le Gouvernement est une erreur à la fois politique et économique.

J’en reprends le texte, monsieur le président.

M. le rapporteur général nous a fait tout un discours pour nous dire que cet amendement était fondamental, important, précieux, et voilà que, après conciliabule avec le ministre, l’amendement est retiré ! Pourtant, sans revenir sur ce que j’ai expliqué tout à l’heure, cette mesure est importante aux yeux des Françaises et des Français, eu égar...

C’était donc un faux débat !

 « Au rythme de la RGPP, les voitures de police “devraient durer 28 ans” ». Tel est le titre d’une dépêche de l’AFP tombée aujourd’hui à vingt heures vingt et une, qui reprend les termes utilisés par le directeur général de la police nationale pour qualifier les effets des choix budgétaires opérés par le Gouvernement. Se gardant pour autant de ...

Notons d’ailleurs, à l’intention de tous les partisans forcenés des PPP, que, d’après le général commandant la gendarmerie nationale, le surcoût des opérations de partenariat est de l’ordre de 30 %, le montant des loyers évoluant plus vite que le budget d’équipement. En outre, de l’avis des intéressés, si l’on doit prolonger la RGPP, c’est ver...

Monsieur le ministre, vous nous demandez d’ouvrir 460 millions d’euros de crédits sur le programme « Appels en garantie de l’État » pour couvrir la charge née du jugement rendu par la cour d’appel de Paris dans la sombre affaire des frégates militaires livrées voilà vingt ans à Taïwan. Je le reconnais, dans la gestion de l’ensemble de cette af...

Je ne fais pas une affaire politique de ce problème. Reste que la question mérite d’être posée puisque 460 millions d’euros sont en jeu. J’aurais donc aimé que M. le ministre me réponde, mais peut-être ne m’écoutait-il pas. D’ailleurs, M. le président de la commission des finances se demande lui aussi s’il ne vaudrait pas mieux lever le secret...

Par cet amendement, nous proposons de supprimer la disposition par laquelle des pactes d’actionnaires permettent à ceux qui constituent ce que l’on appelle le noyau dur de l’actionnariat d’une entreprise de diminuer leur contribution à l’ISF à proportion de leur participation. Cette exonération des intérêts minoritaires, instaurée par la loi p...

L’alinéa 7 vise à plafonner l’ISF pour 2011 au plus bas pour les redevables les plus modestes de cet impôt. Il est vrai que ces 300 000 petits contribuables à l’ISF, ces « pauvres riches » souvent victimes de la spéculation immobilière, constituent bien la cible principale de la réforme. Qu’en est-il précisément d’un redevable de l’ISF dont le...

Monsieur Arthuis, vous ne devriez pas être aussi pressé. M. le ministre vous a répondu : on ne peut pas faire en une seule année la totalité du chemin et, 300 000 contribuables concernés, cela suffit, vous a-t-il dit.

Il me semble que, ce soir, la droite surenchérit sur la droite ! Certes, il y a des déficits, mais permettez-moi de reprendre les chiffres relatifs à l’ISF que j’ai cités tout à l’heure. En 2009, selon les données de la direction générale des finances publiques, le nombre de redevables de l’ISF dans le VIe arrondissement de Paris – je reprend...

En quatre ans, le nombre des redevables a augmenté de 24 %, la valeur patrimoniale moyenne de 13 % et la valeur du patrimoine imposable de 39, 5 %. Le seul élément qui baisse, monsieur Arthuis, c’est le niveau de l’imposition, qui se situe à 0, 52 % du patrimoine moyen. Il me semble que les redevables de l’ISF, dans ce quartier parisien comme...

Quant à M. le rapporteur général, si j’ai bien compris son rapport, il n’a pas osé, cette fois-ci, cosigner votre amendement, monsieur Arthuis. Il précise qu’il a à maintes reprises attiré l’attention, sans jamais toutefois pouvoir apporter de preuve chiffrée, sur cette expatriation dont nous avions, pour notre part, cru pouvoir indiquer, sur l...

Monsieur le rapporteur général, nous comprenons votre démarche sur la question des œuvres d’art, dont nous discutions ce soir encore avec Jack Ralite, et nous vous prenons au mot : si un groupe de travail sérieux est mis en place en vue de définir des orientations, …

… nous serions prêts à retirer cet amendement.

Compte tenu de la réponse de M. le rapporteur général, monsieur le président, je retire l’amendement.