Interventions de Thierry Foucaud

M. Thierry Foucaud. Eh bien, madame la ministre, tant que votre politique sera faite pour les riches et surtout contre les pauvres et les classes moyennes, nous voterons contre ce genre de texte.

Il est défendu.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne développerai que quelques remarques qui justifient notre rejet de ce projet de loi de finances rectificative. Premièrement, ce projet de loi entérine la participation de la France au pseudo-plan de sauvetage de la Grèce qui ne trouve pas plus grâce à nos yeux que le premier,...

Madame la secrétaire d'État, malgré le travail remarquable des douaniers, l’administration des douanes subit une réduction drastique de ses effectifs. En effet, cette administration comptait 19 500 agents en 2005. Il n’en reste plus que 17 435 à l’heure actuelle, soit une baisse de 2 065 emplois. Si l’on prend comme année de référence 2009, c’e...

Madame la secrétaire d’État, je ne reviendrai pas sur les exemples que vous avez donnés : tout le monde est conscient que les douaniers font bien leur travail. Les reportages diffusés à la télévision, notamment, rendent compte du travail très dur, du travail de précision accompli par les douaniers, et surtout des résultats qu’ils enregistrent. ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, aujourd’hui, nous examinons à nouveau un projet de loi constitutionnelle dont l’avenir demeure incertain. Nicolas Sarkozy a tenté de donner des gages aux marchés financiers en proposant d’inscrire dans la Constitution le principe d’une règle d’or répondant aux exigences de la mond...

Monsieur Fourcade, personne ne peut contester ici que, depuis cinq ans, les inégalités sociales se sont accrues dans notre pays ! Ceux qui veulent ainsi instaurer l’hyper-austérité tentent de faire avaler à notre peuple la même potion amère que celle que boivent actuellement les Grecs, les Portugais ou les Espagnols. La nomination de M. Dragh...

Je l’ai dit, nous refusons l’intégration dans notre Constitution des règles de l’orthodoxie budgétaire décidée par la Commission européenne. Nous la refusons d’autant plus que les exonérations fiscales et sociales ne sont pas remises en cause. Il faut tout de même rappeler que 100 milliards d’euros de recettes fiscales manquent du fait de la m...

Eh oui, mon cher collègue ! Il faut savoir également que, l’an dernier, le montant des exonérations sociales a atteint 173 milliards d’euros ! Voilà, madame la ministre, des possibilités de recettes ! Je pourrais également parler des entreprises du CAC 40 et, parmi elles, de Total, qui ne paie pas d’impôt. Pour reprendre une image que j’ai e...

Nous voterons donc contre ce projet de loi constitutionnelle, car son principe même porte atteinte aux droits du Parlement. Cela a été dit : comment accepter qu’une majorité engage le Parlement pour trois, cinq ou dix ans, au mépris d’éventuelles évolutions électorales, au mépris de nouveaux choix citoyens ? En première lecture, Nicole Borvo ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il est d’usage, quand est ainsi discuté un tel projet de loi, de procéder à un certain nombre de commentaires techniques sur la gestion budgétaire courante de l’État. De même, bien souvent, place est laissée à l’opinion des sages de la Cour des comptes, appelés à valider...

Quelles sont les raisons de ce dérapage du solde budgétaire primaire ? Comment le solde des comptes spéciaux est-il positif ? Sur le solde budgétaire, les documents disponibles sont clairs. On nous dit et on nous répète que la norme de progression des dépenses publiques est tenue. En version élargie, le niveau des dépenses s’est même réduit, ...

Je veux bien que nous analysions ce rapport, monsieur le rapporteur général !

D’accord !

Comme l’attestent les rapports que je viens d’évoquer, les grands groupes paient un impôt inférieur à celui des PME. En fait, si je procédais par comparaison, comme vous le faites parfois, cela signifie que l’épicier du coin paiera plus d’impôts que le groupe Total, qui, lui, de toute manière, n’en paiera pas !

Mais c’est la réalité ! La « valeur faciale » de l’impôt sur les sociétés, ce fameux taux de 33, 33 %, n’a donc aucun sens, et c’est un fait que nous dénonçons depuis un bon nombre d’années. La direction du Trésor établit dans l’étude précitée que les groupes inscrits au CAC 40 ont soldé pour 10 milliards d’euros sur les années 2007 à 2009, c...

Mais alors, à quand l’évaluation détaillée des niches fiscales ?

Vu les masses financières en jeu, il est probable que la dette publique, qui croît à la vitesse où s’accumulent les déficits, constitue pour ces groupes industriels un intéressant produit de placement ! Ce qui n’est plus leurs impôts, et qui est devenu notre déficit, est aussi leur placement… Un autre élément explique la situation des comptes ...

Ce n’est pas ce que j’ai dit !

Ce que je dis, c’est que le budget général de l’État français se trouve ainsi, pour 2010, corrigé positivement de 1, 4 milliard d’euros ! Tel était le sens de mon propos ! C’est aussi avec ce genre d’artifices comptables que l’on évite tout bonnement que la barre des 150 milliards d’euros de déficit observé soit dépassée, avec toute la portée ...