Interventions de Thierry Foucaud

À l’instar de Jean Arthuis, certains d’entre nous prônent la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune : que deviendrait alors l’égalité de traitement des citoyens devant l’impôt ? Par ailleurs, pour bénéficier du bouclier fiscal, il faut jouer cartes sur table, faire montre de transparence et oublier les conseils avisés d’un notaire...

Nous voici de nouveau devant la trilogie que l’on pourrait intituler ce soir « Arthuis-Marini-Fourcade »! Cette sainte trilogie de la justice fiscale, selon les auteurs de l’amendement, comporte d’ailleurs cette année un petit codicille et devient presque une tétralogie avec le relèvement subséquent des taux de taxation des plus-values de cess...

Après le paysan de l’Île-de-Ré contraint de payer l’impôt de solidarité sur la fortune, voici le trader victime d’un accident du travail en se cassant un doigt de pied au volant de sa Porsche !

Mes chers collègues, nous pourrions voter votre amendement si vous consentiez à en supprimer le paragraphe I.

Pour le reste, ma foi, il faut regarder : l’ISF devrait rapporter, en 2010, environ 3, 5 milliards d’euros, malgré la tendance baissière observée sur le marché immobilier comme sur les marchés boursiers. Le CAC 40 à 6 000 points, c’est du passé ! Au surplus, avec l’indice vedette qui peine pour l’heure à s’accrocher au-dessous des 4 000 points...

M. Thierry Foucaud. À moins qu’il ne tape sur son clavier avec ses pieds !

L’amendement présenté par M. le rapporteur général ne change rien. La réparation de l’entier préjudice – dont nous avons parlé tout à l’heure – de l’accidenté du travail n’existe pas et vous voulez encore diminuer ses droits. Rogner sur ses droits, c’est, d’une certaine manière, affirmer qu’il a commis une faute en se blessant. C’est pourquoi ...

Comme ma collègue Nicole Bricq, je pense que la dépense fiscale prend parfois un caractère surprenant. L’article 199 terdecies-0A du code général des impôts, est l’un des exemples les plus intéressants d’une dépense fiscale importante, puisque supérieure à 300 millions d’euros, dont l’efficacité économique reste à prouver. En effet, l’ef...

Ce sous-amendement a le mérite de la clarté. Il ne faut pas, nous semble-t-il, de liaison des taux ni de dissociation de la taxe foncière sur les propriétés bâties, selon que ces dernières concernent les entreprises ou les ménages. Telle est la ligne qui ressort de ce sous-amendement de simplification et qui appelle quelques compléments d’inf...

J’y étais aussi !

Alors que la commission n’est pas d’accord !

On verra !

En faisant abstraction de la population, le Gouvernement et la majorité sénatoriale vont, avec cette réforme, transférer un impôt des entreprises sur les ménages. Une atteinte grave est ainsi portée à l’égalité devant le service, grande idée du programme national de la Résistance. Madame la ministre, les communes, qui ne pourront plus assurer l...

Monsieur le président de la commission des finances, vous n’avez cessé pendant le débat de prendre comme argument la compétitivité des entreprises, n’est-ce pas ?

Or la taxe professionnelle ne se place qu’au septième rang des préoccupations des entreprises ! Peugeot, par exemple, fait fabriquer les deux tiers de sa production à l’étranger.

Vous souhaitez non pas une réforme de plus, mais un bouleversement complet de la fiscalité pour satisfaire aux desiderata du MEDEF et du grand patronat. Prenons l’exemple des hauts salaires, qui sont cette année en hausse de 8, 5 %, contre 6, 6 % en 1996 ! Vous avancez l’argument de la compétitivité, mais, en réalité, vous cherchez à au...

Cela ne marche pas !

Nous aussi, on a des choses à dire !

Je me pose une question relativement simple : la dotation mise en place pour compenser la suppression de la taxe professionnelle va-t-elle entrer dans le périmètre des dotations comprises dans l’enveloppe normée des concours de l’État aux collectivités territoriales ?

Ces trois sous-amendements visent à éviter, à chaque échelon du pouvoir local, que les dispositions relatives au fonds national de garantie mis en œuvre pour compenser les effets de la réforme de la fiscalité locale ne pèsent, de manière contradictoire, sur la réalité de la péréquation actuelle. Il serait, par exemple, regrettable qu’une commu...