Interventions de Thierry Foucaud

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, cette intervention ne participera évidemment pas d’un exercice d’autosatisfaction. C’est peu de dire que la mission « Enseignement scolaire » constitue un élément fondamental de mesure des choix politiques d’un gouvernement : l’école, c’est tout simplement le vécu quotidien d...

Nous avons déjà présenté cet amendement, dont vous connaissez la philosophie et auquel nous tenons particulièrement. Faut-il le rappeler, il a pour objet d’intégrer les biens professionnels dans l’assiette de l’ISF. Le taux d’intégration de ces biens serait bien sûr modulé en fonction des choix effectués par l’entreprise en matière d’emploi et ...

Certains des amendements de nos collègues de la majorité tendent à diminuer le rendement de l’ISF. L’ISF atteint péniblement 1, 5 milliards d’euros, ce qui représente bien peu au regard des richesses produites chaque année et du patrimoine privé, qui est considérable. Cet amendement vise à augmenter le rendement de l’ISF. Bien entendu, il pren...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, l'article 7 institue un remboursement de 75 % du montant de la taxe carbone…

…au bénéfice des exploitants agricoles. S’il est, bien sûr, avéré que les activités agricoles sont énergivores et, donc, grandes émettrices de CO2, il est tout aussi exact que les agriculteurs se trouvent aujourd'hui dans une situation de grande fragilité économique et, pour nombre d’entre eux, dans une réelle précarité. Ils vont devoir suppor...

Il s’agissait de faire évoluer le montant du remboursement de 75 % du tarif de la taxe carbone applicable à chaque produit dans les mêmes proportions que les tarifs fixés pour chaque produit. Nous souhaitions ainsi assurer aux agriculteurs un minimum de protection contre de fortes hausses des produits taxés quand bien même la compensation rest...

Cet amendement de la commission pose, selon nous, un certain nombre de questions. En effet, le rapporteur général préconise la suppression pure et simple des dispositions de l'article au motif qu'on ne peut, si j’ai bien compris, clairement établir que le non-assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée des activités « commerciales » des as...

Nous soutenons également l’amendement présenté par Mme Férat. Nous étions d’ailleurs déjà intervenus l’an dernier sur cette question, notamment en déposant des amendements. MM. le rapporteur général et le ministre ont tenu des propos que nous trouvons scandaleux. Vous donnez toujours plus aux riches, mais si vous donniez un peu aux pauvres, le...

Cet amendement rejoint celui que nous avions déposé pour nous opposer à la taxation des indemnités versées aux accidentés du travail ! Ils relèvent de la même philosophie d’opposition à la politique de classe que vous menez, monsieur le ministre ! Nous avons déjà longuement évoqué ce soir le bouclier fiscal : 3 500 contribuables détenteurs d’u...

Pourquoi, à votre avis ?

Elle en fait partie !

Cet amendement procède, bien sûr, d’une démarche différente de celle qui sous-tend les dispositions budgétaires à l’œuvre. Comme chacun le sait, l’impôt sur le revenu est aujourd’hui l’un des impôts les plus marqués par la dépense fiscale, et le coût de l’ensemble des mesures concernant l’impôt est particulièrement élevé. Dans l’hypothèse où a...

Je partage les propos que vient de tenir notre collègue Nicole Bricq. Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, la ritournelle de la trilogie, la rengaine du propriétaire de l’île de Ré ne cessent d’être égrenées, alors que les stock-options, les très hauts salaires, les parachutes dorés continuent d’être octroyés.

Comme l’ont montré tous les débats sur la première partie du présent projet de loi de finances, notamment ceux qui ont concerné les collectivités locales, la taxe professionnelle et la taxe carbone, nous sommes confrontés à des décisions de politique de classe : on fait tout pour les uns et rien pour les autres !

L’amendement n° I-195 rectifié relatif à la réévaluation du barème de l’impôt sur le revenu est certes sans trop de surprises. Je pourrais épiloguer sur ce sujet. On veut imposer les accidentés du travail, comme s’ils faisaient exprès d’avoir un accident sur leur lieu de travail, et, dans le même temps, on ne veut pas taxer celles et ceux qui o...

Au cours de ce débat, la majorité de la Haute Assemblée adopte la même position et ne prend pas réellement en compte la situation actuelle de notre pays. Franchement, ce n’est pas ainsi que l’on évoluera vers une économie plus sûre, plus viable.

Cet amendement a déjà été présenté. Il vise le dispositif dit « amortissement Robien » ou « Scellier », adopté lors la réforme fiscale de 2006 prétendument pour relancer l’activité dans le secteur du bâtiment. Son effet pervers a été la constitution d’une nouvelle niche fiscale, qui diminue d’autant les ressources de l’État. Notre philosophie,...

Oui, madame la présidente.

Dans l’esprit des mesures que nous avons précédemment proposées, nous souhaitons, par cet amendement, porter à 12 000 euros le plafond des versements sur le livret de développement durable. Notre objectif est de favoriser les PME, qui – chacun en conviendra, je l’espère – ont été durement affectées par la crise financière. Grâce à cette dispos...

Par cet amendement, nous entendons, une fois de plus, revenir sur les niches fiscales, qui ne sont rien d’autres, en réalité, que des dépenses fiscales consenties en faveur des plus riches de notre pays. Rappelons tout de même que ces niches représentent près de 70 milliards d’euros de pertes fiscales, et que l’essentiel de la dépense fiscale ...