Interventions de Thierry Foucaud

Monsieur le secrétaire, je mesure votre embarras devant les résultats peu convaincants de la réforme.

Vous prenez prétexte de la crise, laquelle, vous le savez bien, a bon dos ! Au demeurant, une précédente réforme a été suivie d’une diminution des emplois sur les ports ! Bien évidemment, je ne manquerai pas de rapporter vos propos aux salariés concernés, qui en apprécieront par eux-mêmes la teneur. L’objectif était pourtant clair : la déterm...

 « Je serai le Président du pouvoir d’achat », c’est ainsi que, en 2007, le candidat Nicolas Sarkozy tentait de séduire l’électorat populaire pendant la campagne électorale.

Deux ans et demi plus tard, après l’explosion de la bulle financière des marchés boursiers, où en est-on ? Où sont passées les promesses d’hier ?

Aujourd’hui, la France compte tant de chômeurs qu’il faut truquer tous les mois les statistiques en inventant de nouvelles catégories de sans-emploi pour masquer le mal profond qui ronge le pays. Grâce à ces artifices, on transforme 4 millions de privés d’emploi en 2, 6 millions ! La valeur travail que l’on prétendait réhabiliter a fait place ...

Ce bilan comprend aussi l’allégement de l’ISF, de la fiscalité du patrimoine, de l’imposition des plus hauts revenus ainsi que le renforcement du bouclier fiscal, …

… toutes mesures ne profitant qu’à une minorité de privilégiés, qui savaient fort bien que le discours du printemps de 2007 n’était que de façade. Ce projet de loi de finances en est une démonstration remarquable et quasi caricaturale : on supprime la taxe professionnelle – mesure attendue depuis trente ans par le MEDEF – et on invente la taxe...

… ou on alourdit l’impôt sur le revenu des ménages salariés, mais on poursuit les cadeaux fiscaux aux détenteurs de patrimoine, aux spéculateurs immobiliers, tandis que le contrôle fiscal se relâche à l’encontre des plus grandes entreprises et des plus fortunés. Pour faire bonne mesure, on supprime au passage plus de 36 000 emplois de fonction...

Nous ne saurions non plus nous satisfaire que la France enregistre une récession de deux points en 2009. Car nous savons parfaitement que ce sont les salariés qui en paieront le prix fort et que les outils dont le Gouvernement entend se servir pour la relance sont pour le moins dangereux, voire carrément inefficaces, à l’instar de cette réforme...

Pour le reste, que dire de plus ? On a fait de la discussion de la réforme des finances locales et, surtout, de la suppression de la taxe professionnelle, la première manifestation d’une réforme des collectivités locales autoritaire et dirigiste. Ce gouvernement n’aime pas, pas plus que sa majorité, la démocratie de proximité. Il n’apprécie p...

Sur le principe, cet amendement de suppression est évidemment lié à notre position de fond sur le dispositif Scellier d’incitation à l’investissement locatif. Nous avons proposé, par cohérence, la suppression de l’article 44 bis, puisque nous sommes favorables à la suppression pure et simple de l’article 199 septvicies du code gén...

Lors de l’examen de la première partie du présent projet de loi de finances, nous avons eu l’occasion de constater que la préservation des inégalités de patrimoine avait encore quelques défenseurs, puisque la possibilité d’effectuer une donation en numéraire a été étendue aux contribuables âgés de moins de quatre-vingts ans. Nous estimons pour...

Très bien !

Cet amendement tend à la suppression de l’article 45 bis qui, comme l’ont rappelé nos collègues, comporte une mesure particulièrement injuste, obscène et inacceptable : la fiscalisation des indemnités journalières perçues en cas d’accident du travail. D’un côté, vous voulez faire adopter cette mesure et, de l’autre, vous refusez de taxe...

Telle est la réalité, monsieur le rapporteur général ! Le salarié blessé, accidenté était déjà perdant, ce qui est anormal. Aujourd’hui, la droite va plus loin que la droite, si je puis dire, et durcit sa politique ultralibérale en proposant de taxer l’accidenté, alors que ce dernier devrait toucher davantage que son indemnité en guise de répa...

On pourrait croire que votre proposition consiste à taxer de 150 millions d’euros les salariés accidentés pour donner toujours aux mêmes et augmenter, en quelque sorte, leurs profits. Malgré le scandale que provoque cette disposition, vous semblez vouloir l’adopter par pure idéologie, pour montrer que vous êtes capables de tout oser. Pour tou...

Allez-donc sur les lieux de travail !

M. Thierry Foucaud. Puisqu’il est question de démagogie et de mensonge, je ferai remarquer que le sondage organisé sur la mesure que prévoit l'amendement de Jean-François Copé – car le Gouvernement n’a même pas eu le courage d’aller au bout de sa démarche en proposant lui-même cette disposition – révèle que cette proposition ne convainc que les...

Alors que le Gouvernement a lui-même évalué à 10 % l’augmentation nécessaire des contributions des employeurs à la branche AT-MP pour maintenir le pouvoir d'achat des victimes d’accidents du travail – il n’est qu’à lire l’annexe budgétaire de la loi de finances pour 2008 – et que le Président de la République a fait du maintien du pouvoir d'ach...

Les sondages, ça coûte cher !