Interventions de Thierry Foucaud

Par cet amendement, nous souhaitons que les présidents du conseil général et du conseil de la métropole soient obligatoirement saisis par le représentant de l’État lorsque celui-ci propose son projet de convention pour les compétences en matière de développement économique. Nous refusons votre disposition selon laquelle le ministre chargé des ...

Monsieur le ministre, en apprenant que Renault envisageait de produire sa nouvelle Clio non pas à Flins, mais en Turquie, le Président de la République et le Gouvernement ont multiplié les déclarations indignées. La suite fut une opération de communication, ou plutôt d’esbroufe. Si en effet le Président de la République a convoqué le président-...

Ce sont les politiques menées par le gouvernement auquel vous appartenez qui rendent possibles ces délocalisations. L’absence de contreparties contraignantes en échange des aides accordées au secteur automobile entraîne des dérives similaires à celles que l’on a connues dans le secteur bancaire. Les acteurs économiques ne respectent pas leurs ...

Monsieur le ministre, allez-vous enfin conditionner les aides publiques aux entreprises à l’obligation de ne pas licencier et demander le remboursement des aides en cas de non-respect des engagements pris ? Quelles mesures entendez-vous prendre pour lutter contre les délocalisations, qui pèsent lourdement sur l’industrie française ?

M. Thierry Foucaud. Il est facile de parler du passé pour éviter de construire l’avenir !

L’année dernière, le Président de la République avait déclaré qu’il n’y aurait pas de chèque en blanc et que le Gouvernement attendait des contreparties sur le maintien en France de l’activité, des emplois et des commandes.

Force est de constater que les mesures prises n’ont pas atteint leur but. Monsieur le ministre, aujourd’hui comme hier, votre discours se veut rassurant, mais il ne nous satisfait pas. L’argent qui a été octroyé à Renault et à Peugeot, qui fabrique également les deux tiers de sa production à l’étranger, c’est l’argent des contribuables, et il ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que nous avons presque épuisé l’ordre du jour de cette année 2009, nous voici face au texte issu des travaux de la commission mixte paritaire sur le troisième collectif budgétaire de l’année. Au préalable, je tiens à remercier notre collègue Michel Charasse, suppléant « de...

Mes chers collègues de la majorité, pour la moralisation du capitalisme, on repassera ! Quatrième aspect : vouloir lutter contre la fraude fiscale ne dispense pas de continuer à offrir – est-ce la période qui le veut ? – de nouveaux cadeaux fiscaux à celles et ceux qui en ont déjà reçu beaucoup. Encore une fois, les Français sont choqués par c...

La seule optimisation fiscale du régime des groupes coûterait au budget de l’État plus de 8, 5 milliards d’euros ! Tant que nous n’aurons pas décidé de remettre en question ces exemptions fiscales et sociales, tant que nous ne nous serons pas interrogés sur leur utilité économique et sociale, nous ne pourrons pas réduire les déficits et nous n...

Mon argumentation est la même que celle de ma collègue Nicole Bricq. Je me contenterai de dire qu’avec cet article 24 l’administration fiscale française peut avoir à déduire de l’impôt sur le revenu d’un particulier les dons en numéraire qu’il aura effectués à l’intention d’une association caritative exerçant ses missions dans la banlieue de G...

Il nous a également semblé légitime de prévoir que la commission consultative pour l’évaluation des charges soit saisie des modalités du partage du solde de la trésorerie, afin de préserver les intérêts de chacune des parties prenantes.

Cet article 8 relatif aux ouvertures et aux annulations de crédits budgétaires est, pour nous, l’occasion de revenir sur les procédures budgétaires mises en œuvre à l’occasion de ce collectif. Si l’on s’en tient à la lettre de l’article 8, on peut avoir une impression trompeuse. En effet, le montant des ouvertures de crédits est de 16 164 mill...

Cet article porte sur la question de la lutte contre les paradis fiscaux, qui constituent, comme la crise financière de l’été 2008 l’a largement démontré, l’un des espaces où se sont développés les turbulences et les désordres qui ont marqué les marchés financiers et mis en cause le devenir des banques françaises et internationales, jusqu’à en ...

Pour ma part, je soutiendrai l’amendement que nos collègues socialistes présenteront dans quelques instants pour étendre le dispositif institué à l’article 14 aux paradis fiscaux situés sur le territoire de l’Union européenne. Je ne sais plus tout à fait si l’île de Man, les îles anglo-normandes ou le Rocher de Gibraltar font partie du territo...

Par conséquent, nous ne voterons pas cet article, sauf s’il venait à être modifié dans le sens que nous souhaitons.

M. Thierry Foucaud. Et ça marche très bien !

Je l’ai dit tout à l’heure, l’article 14, tel qu’il résulte des débats à l’Assemblée nationale, constitue une avancée fort limitée dans la lutte contre les paradis fiscaux et, bien sûr, contre la fraude fiscale. J’ajouterai, pour reprendre les propos de notre collègue Michel Charasse, que l’objectif général devrait être que chacun, particulier ...

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur la situation des ports maritimes, un an après la signature d’un accord-cadre national relatif à la réforme portuaire et la publication des décrets qui instituent les GPM, les grands ports maritimes. Cette réforme a été présentée comme un plan de relance pour l’a...

Certes, et j’en dirai un mot. Aucune perspective de développement des trafics ne figure dans les projets stratégiques des GPM et, en lieu et place de créations d’emplois, des plans sociaux qui ne sont pas présentés comme tels sont mis en œuvre au sein des établissements portuaires et des sociétés de manutention. Par ailleurs, je souhaite port...