Interventions de Thierry Foucaud

C’est Massacre à la tronçonneuse !

Je souscris aux propos tenus par nos collègues socialistes, comme à ceux de Marie-France Beaufils. On nous dit que le sous-amendement de la commission ne pourra pas être mis aux voix. Le sous-amendement déposé par M. Fourcade étant en deçà, nous ne participerons pas au vote.

Madame la présidente, ce rappel au règlement se fonde sur l’article 32 de notre règlement, relatif à l’organisation de nos travaux. L’article 48 du règlement, relatif à la recevabilité des amendements, pourrait également être invoqué du fait de l’étrange processus qui préside à l’examen des dispositions relatives à la suppression de la taxe pr...

La production de biens et de services constitue la raison d’être des sociétés non financières, et c’est, sur le fond, à l’aune de leurs performances dans ces domaines que l’on doit définir l’essentiel de la fiscalité les concernant. Toutefois, ces dernières années, nous avons pu constater à maintes reprises que la financiarisation de l’économi...

C’est dommage, monsieur le rapporteur général !

Madame la présidente, je défendrai en même temps, si vous le permettez, les sous-amendements n° I-464 et I-465, ces trois dispositions portant sur la question de la contribution du secteur financier au développement local. Puisqu’on ne légifère pas à droit constant dans cette affaire, nous sommes confrontés, avec cette partie du texte de l’ame...

Notre opinion est bien entendu différente de celle de M. le rapporteur général ! Pourquoi avoir proposé d’augmenter sensiblement la contribution des établissements de crédit, par l’accroissement de la part des dividendes qu’ils perçoivent, qui passe de 5 % à 35 % de leur montant ? Tout simplement, mes chers collègues, parce que nous vivons avec...

Madame la présidente, les trois minutes dévolues à la présentation d’un amendement ne seront pas suffisantes pour faire le tour des multiples raisons pour lesquelles nous proposons la suppression pure et simple de l’article 2 du projet de loi de finances. Outre le fait, sur un plan purement formel, que l’adoption de cet amendement nous ferait ...

Il s’agit d’un sous-amendement de principe. Dans les faits, si nous sommes bien sûr favorables à l’imposition au premier euro – nous l’avons suffisamment dit au cours de ce débat –, nous sommes aussi partisans d’une taxation la plus proche possible de la réelle capacité contributive des entreprises.

Il sera sûrement difficile de résoudre en seulement trois minutes les questions posées par les modalités de taxation des entreprises dites de « réseau », non seulement parce que chacune de ces entreprises a une spécificité, mais aussi parce que nous devons nous demander pourquoi la disparition de la taxe professionnelle ne se traduira pas pour ...

Accepter cela, monsieur Arthuis, c’est prendre le risque de la hausse du billet de train ou de celle du kilowattheure : en effet, le coût de l’IFER sera bien évidemment répercuté par les entreprises qui sont assujetties à cette imposition !

Comme viennent de le rappeler Bernard Vera et Marie-France Beaufils, le dispositif de plafonnement vise à traiter de la même manière toutes les entreprises, notamment celles qui auraient le malheur d’être soumises aux deux cotisations, c’est-à-dire la cotisation locale d’activité et la cotisation complémentaire. Dans ce débat, notre premier ob...

Si l’on s’attache à développer le concept d’« entreprise citoyenne » en supprimant les franchises de cotisation complémentaire au bas du barème de celle-ci, il faut aussi relever les tranches d’application de cette cotisation. En d’autres termes, un peu d’impôt à payer au début du barème, mais un peu plus d’impôt à payer au fur et à mesure que...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, à en croire le Gouvernement, nous serions tirés d’affaire, comme en témoigne l’augmentation du produit intérieur brut de 0, 3 % au deuxième et au troisième trimestre de l’année 2009. Notons d’emblée qu’une telle progression signifie une croissance positive de 1, 5 mill...

M. Thierry Foucaud. En conclusion, je ne pense pas trahir la pensée de mes collègues du groupe CRC-SPG, ni les attentes que m’exposent les Françaises et les Français, les habitants de ma ville, de ma région, que je côtoie quotidiennement, en vous indiquant que nous combattrons, au cours du débat budgétaire, les orientations qui nous sont propos...

Comme si on n’avait pas pu le faire plus tôt !

Madame la ministre, vous ne pouvez pas dire que le projet de loi de finances pour 2010 garantit la libre administration des collectivités territoriales en leur assurant la libre disposition de leurs ressources. Comme nous l’avons dit lors de la discussion générale, ce texte réduit le droit des élus locaux à lever l’impôt, qui est une composante...

Sans parler des effets désastreux que cette réforme aura sur les dotations de solidarité communautaires, …

… qui constituaient jusqu’ici la meilleure traduction du partage des fruits du développement économique de chaque territoire communautaire ! Que devient la décentralisation quand les régions perdent quasiment tout pouvoir de fixation de l’impôt et ne disposent plus – car c’est bien ce qui va se passer – que des ressources dédiées par le partag...

 « Il faut donc élever une barrière : tel est l’objet de l’article 6, dont, pour l’essentiel, j’approuve les dispositions. « Cette barrière, mes chers collègues, doit être solide, car la pente naturelle des administrations centrales de l’État est de refuser le maintien du lien entre l’élu local et les citoyens qui paient l’impôt, comme elle les...