Interventions de Thierry Foucaud

Notre amendement s’inscrit tout à fait dans le débat que nous avons eu sur la politique de classe que vous menez – vous me connaissez suffisamment, monsieur le rapporteur général, pour savoir qu’il ne s’agit nullement là d’une attaque personnelle. En ce qui concerne le « manque à gagner » évoqué par M. le ministre, je souligne que le taux d’im...

Cet amendement, que nous présentons de façon récurrente, vise à une taxation des bénéfices supplémentaires réalisés par les compagnies pétrolières du fait de l’augmentation du prix du baril de pétrole. À l’Assemblée nationale, un amendement similaire a été rejeté sans aucune explication. J’espère que nous en obtiendrons une ici au Sénat. Cett...

La même observation vaut quand les politiques urbaines, soumises à la spéculation foncière et immobilière, conduisent à l’exclusion des ménages les plus modestes du centre des agglomérations, contraignant ceux-ci, de fait, à recourir à des modes de transport individuels, plus coûteux pour eux-mêmes comme pour la collectivité.

M. Thierry Foucaud. Dans ces conditions, il n’est pas juste que nos concitoyens paient pour les erreurs de l’État. Il nous paraît cohérent de taxer celles et ceux qui tirent profit de ces politiques antagoniques et non conformes aux objectifs fixés en matière de développement durable.

Je dirai, pour compléter nos interventions précédentes, que le débat nous conforte dans notre position. La présente proposition sera totalement inefficace sur le plan écologique, et injuste d’un point de vue social. J’ajouterai, mes chers collègues, que la TIPP n’a pas été créée pour payer le RSA ; elle est justement destinée à lutter contra ...

… parce que nous sommes en droit de nous interroger sur les motivations profondes qui vous ont poussé à le proposer. Est-ce par cette atténuation de contribution carbone au profit du transport fluvial que le Président de la République et votre groupe politique pensent convaincre l’opinion qu’ils s’engagent, conformément à leurs promesses, à fav...

J’ai posé des questions tout à l’heure, mais on ne me répond pas ! Quand le prix du baril augmente, les prix augmentent à la pompe pour les automobilistes, mais la corrélation ne fonctionne pas en sens inverse : pourquoi ? Tous les Français nous posent cette question de bon sens !

Mon explication de vote vient à l’appui de l’argumentaire présenté par notre collègue Jacques Muller. La première mesure dérogatoire prévue par l’article 5 du projet de loi de finances concerne les utilisations de substances énergétiques soumises au système communautaire d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre. Cette dérogatio...

Nous sommes à la fois amusés et en colère. Amusés, car, après avoir pratiqué la danse des sept voiles avec les professionnels de la restauration et de l’hôtellerie, la majorité sénatoriale, par la voix de M. Jégou, nous invite aujourd’hui à mettre en œuvre en urgence une forme de clause de revoyure. D’ailleurs, puisque notre collègue protesta...

Je m’associe aux propos que vient de tenir Jacques Muller. L’amendement n° I-189 vise à supprimer l’article 6, en cohérence avec notre volonté exprimée tout à l’heure de supprimer l’article 5. Je rappelle en effet que la contribution carbone est un impôt injuste socialement et peu efficace écologiquement. En outre, les compensations financière...

Il ne nous semble pas opportun que les bénéficiaires du bouclier fiscal reçoivent un chèque, dont le montant leur paraîtra certainement dérisoire, alors que les sommes en question pourraient permettre d’accroître la redistribution, de la rendre plus efficace et plus juste socialement. Lors des débats à l’Assemblée nationale, M. le ministre du ...

Le montant du crédit d’impôt reposera non seulement sur la composition de la famille du contribuable, mais aussi sur l’accès ou non de celui-ci aux transports en commun, en fonction de l’intégration de son domicile dans un périmètre de transports urbains. Lors de l’examen du projet de loi de finances à l’Assemblée nationale, l’adoption d’un am...

Il s’agit d’un amendement de principe. Nous souhaitons qu’une corrélation soit instaurée entre le taux de la contribution carbone et celui de la redistribution définie par le présent article, en précisant que le remboursement évolue chaque année dans des proportions identiques aux tarifs fixés pour le niveau de la contribution carbone. Cela r...

Je soutiens l’amendement qui a été présenté par notre collègue Jean Desessard. Je souhaite reprendre les propos de Mme la ministre au sujet des « p’tits trous ». Plusieurs rapports d’information réalisés notamment par nos collègues de la Haute Assemblée concluent à la nécessaire maîtrise publique des transports et de l’énergie comme leviers dé...

L’une des raisons qui, à l’évidence, a guidé le choix du Gouvernement dans l’émergence de l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux n’est bien évidemment pas révélée au grand jour, mais mérite de notre point de vue d’être notée. Comme nul ne l’ignore, la taxe professionnelle fait aujourd'hui l’objet, de manière générale, d’un plafonn...

Sur cette question, nous nous heurtons à un problème de démocratie. Nous pensions que, notamment après le congrès des maires, où ceux-ci ont largement exprimé leur opinion – c’est au demeurant celle que nous défendons aujourd’hui ! –, la machine infernale qui se mettait en place pourrait être désamorcée. Mais rien, absolument rien ne bouge. M...

Il serait possible d’avancer. Mais vos propositions sont au service de cet appétit et la suppression de la taxe professionnelle ne vise qu’à le satisfaire.

Monsieur le rapporteur général, monsieur le président de la commission des finances, vous arguez de la crise pour répéter qu’il faut payer. Je ne rappellerai pas comment sont gérées aujourd’hui les collectivités et comment est géré l’État français !

On demande encore et toujours plus de sacrifices. Posons-nous la question : est-ce cela l’avenir ? Tout de même, madame la ministre, les réalisations des collectivités sont effectives, elles sont indispensables à la vie quotidienne des habitants ! Ce sont les collectivités du xxie siècle que nous essayons aujourd’hui de défendre. Vous devez re...

Nous ne voulons pas être les relais des dégâts sociaux que vous préparez aujourd’hui. Vos sous-amendements ne tendent qu’à une chose : aller en marche arrière. C’est contraire à l’esprit des élus, c’est contraire à l’esprit de la gauche représentée dans cet hémicycle, c’est contraire à ce qui a été affirmé au congrès des maires de France. Pou...