Interventions de Thierry Foucaud

Nous sommes tout à fait conscients du coût de cet amendement, compte tenu de ce que représente un point de taux normal de TVA en termes de recettes fiscales. Au moment où l'on réduit l'impôt sur le revenu et où l'on souhaite rendre du pouvoir d'achat aux salariés et à leurs familles, comment accepter que la taxe sur la valeur ajoutée continue ...

Face au désarroi de notre rapporteur général qui ne pense qu'à aider les entreprises - enfin, il ne dit pas vraiment ce qu'il pense ! -, force est de constater qu'il défend une politique qui favorise les entreprises mais ne crée pas forcément, en retour, les emplois escomptés. Nous en avons fait la démonstration dans certaines de nos interventi...

Cet amendement porte sur la question du taux de TVA grevant les travaux de réalisation de logements destinés à l'accueil de personnes dépendantes. Certes, la construction d'une partie de ces logements, dès lors qu'ils relèvent du parc social, bénéficie d'ores et déjà d'un traitement fiscal particulier, mais toutes les opérations de réalisation...

Au bénéfice du doute, je le retire. En tout état de cause, la présentation de cet amendement m'a donné l'occasion de m'exprimer, et j'aurai l'occasion de revenir sur ce sujet, le cas échéant.

Les ménages français ne sont pas assujettis au même taux de TVA selon qu'ils se chauffent au gaz, à l'électricité ou grâce à une énergie calorique distribuée par un réseau public alimenté par la géothermie ou la cogénération. Alors que les uns bénéficient, depuis 1999, d'un taux réduit de TVA de 5, 5 % sur leur abonnement, les autres, c'est-à-...

Même ouvert à la concurrence, le service des pompes funèbres est resté une mission de service public. Les communes ont conservé leur compétence exclusive en matière de création et d'extension des cimetières et acquis un monopole pour la création et la gestion des crématoriums. Quels que soient les choix des citoyens, il est bon de veiller à ce ...

Je ne partage pas du tout l'opinion de Michel Charasse. D'abord, on renvoie aux calendes grecques les amendements déposés, qui me semblent justifiés. Ensuite, on voudrait nous faire croire que les frais d'inhumation sont aujourd'hui moins chers avec les diverses aides de la sécurité sociale ou des mutuelles. C'est faux ! Le coût des obsèques ...

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Cet amendement porte sur le montant des ressources fiscales confiées à l'Agence nationale pour la recherche et à l'établissement public OSEO. Il pose en fait le problème de la nécessité d'accroître les ressources budgétaires mobilisées pour la recherche publique, dans le cadre des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». ...

Je ne reviendrai pas sur les motifs qui ont conduit à la transformation du Fonds national pour le développement du sport, le FNDS, en Centre national de développement du sport, le CNDS. Cependant, à l'occasion de ces changements, le Gouvernement a décidé de réduire les ressources de ce centre. Vous nous avez expliqué, l'an passé, que cette réd...

Cet amendement tend à revenir sur la notion de « bouclier fiscal », qui s'apparente plus à une armure fiscale dans la mesure où il protège intégralement les plus riches. Selon les calculs réalisés par les organisations syndicales du ministère des finances, cette disposition, dont le coût n'est pas encore répertorié dans le document portant éva...

Pour mesurer la pertinence de la notion de bouclier fiscal, la meilleure pédagogie est parfois celle de l'exemplarité des situations. Après M. le rapporteur général, je vais à mon tour donner un exemple, bien évidemment à contre-courant du sien, et, ce faisant, je répondrai en même temps à M. le ministre. Nous sommes favorables à la redistribu...

Cet amendement a pour objet de reposer la question cruciale des tranches supérieures de l'impôt sur le revenu. On peut concevoir, à l'image du débat mené à l'Assemblée nationale, que la « réforme » en cours concernant l'impôt sur le revenu prévoie un allégement de la contribution des plus importants contribuables. Quelques situations fiscales ...

...attachement certes compréhensible mais qui ne concerne pourtant, si je ne me trompe, que 1 % environ des contribuables de notre pays. On peut également penser que ce débat sur le taux marginal est quelque peu biaisé par la confusion savamment entretenue entre taux marginal et taux marginal moyen, le nombre de contribuables dont l'essentiel ...

Si vous le souhaitez, nous pouvons vous laisser seuls !

Il faut clarifier un certain nombre de choses. Hier, à la fin de la discussion générale, M. le ministre a dit que les membres du groupe CRC étaient en désaccord sur tout. C'est vrai. Mais cela ne signifie pas qu'il serait, lui, en accord sur tout avec nous. La preuve ! Je crois qu'il faut prendre la dimension de mes propos ; ce qui m'inquiète l...

Monsieur le ministre, si nous sommes ici, c'est que nous assurons la représentation du peuple en étant élus par les grands électeurs, eux-mêmes désignés par la population.

Alors, monsieur le ministre, - je vous appelle encore ainsi -, ...

...si nous sommes en démocratie, prenez en compte nos observations, mais ne « bottez pas en touche » par rapport à un certain nombre d'éléments qui vous seront transmis, notamment aujourd'hui, au cours de la discussion. Et ne dites pas que nous sommes en désaccord sur tout ! Nous approuvons tout à fait la politique que mène le Président de la ...

Monsieur le ministre, arrêtez de tenir de tels propos ! Par ailleurs, vous parlez de réforme. Mais la réforme structurelle que vous évoquez n'existe pas ! Comme nous l'avons rappelé, ce ne sont que des cadeaux, et ce en permanence ! M. le rapporteur général, quant à lui, évoque les débouchés sur l'emploi. Marie-France Beaufils, Bernard Vera e...