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Peut-être, mais vous comprenez bien ce que je veux dire ! En ce qui concerne l'article 5, j'ai déjà eu l'occasion de souligner que nous nous opposions aux dispositions relatives au code du travail, notamment. Je ferai quelques remarques supplémentaires afin d'expliciter notre vote. Tout d'abord, cet article entre pour une part essentielle, si...
Je ferai également quelques observations sur l'action du comité d'entreprise, que M. le rapporteur a seulement évoqué pour souligner que les dépenses réalisées à ce titre par la banque seraient trop importantes au regard des moyennes observées ailleurs. Or, je l'ai montré, la vérité est tout autre, et soutenir le contraire s'apparenterait à une...
Voilà quelques mois, l'échec des négociations du Round de l'Organisation mondiale du commerce nous laissait penser que nos craintes à propos de l'application de l'accord sur les services s'éloignaient pour quelque temps. Or, selon un entrefilet paru dans la presse, il semble que les négociations se poursuivent en coulisse et que certain...
Comme nous avons défendu l'idée d'un moratoire sur l'Accord général sur le commerce des services pour mettre en oeuvre les politiques énergétiques souhaitées par notre pays, vous ne serez pas étonnés que nous demandions également un moratoire sur les directives européennes tendant à ouvrir à la concurrence le secteur énergétique. Certes, une t...
Il s'est quand même produit un événement en France, le 29 mai 2005. Tous les commentateurs se sont accordés à reconnaître que l'attachement de nos concitoyens au service public a joué un rôle essentiel dans leur vote contre le projet de constitution européenne. Chacun d'entre nous peut mesurer, notamment dans son département, combien ce sujet r...
Par cet amendement, nous souhaitons une nouvelle fois réaffirmer les principes et les missions essentiels qui doivent prévaloir dans le secteur de l'énergie. Nous avons vu précédemment combien la garantie de l'indépendance et de la sécurité d'approvisionnement en gaz était primordiale et à quel point la privatisation de GDF faisait courir des ...
Une autre dépêche vient de tomber ?
J'espère que nous serons mieux informés, cette fois !
a noté que la priorité de ce budget était la réduction de la dette publique et a conclu que, en 2007, l'Etat dépenserait moins avec davantage de recettes fiscales. Il a souhaité obtenir des précisions sur la répartition de la réduction de l'impôt sur le revenu selon les différentes tranches de revenus. Il a estimé que l'accroissement du nombre ...
Soyez sérieux !
Espérons qu'il en sera ainsi !
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le débat d'orientation budgétaire que nous menons chaque année est, le plus souvent, l'occasion de faire état de nos profondes divergences d'appréciation sur la réalité économique et sociale de notre pays et, partant, de sa traduction concrète en termes budgétaires, au-delà d'...
Elle a toujours existé et il est même probable qu'elle continuera d'exister, quand bien même nous dégagerions des excédents budgétaires.
Les chiffres les plus mirobolants circulent quant à la quotité et à l'importance de cette dette.
Monsieur le rapporteur général, ce ne sont pas les « bolcheviks » qui créent la dette. D'ailleurs, si vous ne faisiez pas autant de cadeaux, elle ne s'accroîtrait pas ! Mais j'y reviendrai. Tantôt, vous évoquez 1 100 milliards d'euros en mélangeant allégrement dette négociable de l'État, dette des collectivités locales et dette des organismes ...
...et dont les habitants de notre pays disposent pour le bien de la vie économique et sociale. J'insiste sur cet actif, qu'il s'agisse des autoroutes, ...
...de nos hôpitaux, de nos établissements scolaires, de nos parcs naturels ou de nos grands musées. À cet égard, monsieur le rapporteur général, évoquer la dette en oubliant par exemple que l'argent public a permis de créer le musée du quai Branly constitue une forme d'aveuglement.
Cet actif, c'est le bien de tous ! C'est ce que des années et des années d'action publique ont permis de constituer. Sur le plan comptable, il est aujourd'hui évalué à 170 000 euros pour chaque habitant de ce pays. Au demeurant, cela signifie que la dette publique ne constitue qu'environ 10 % à 15 % de cet actif. Nous connaissons tous des entr...
Ah oui, c'est certain ! Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, artifices comptables, recettes appelées en avance, reports massifs de crédits budgétaires pourtant votés par le Parlement, tout concourt, pour l'exercice budgétaire 2005, à constater que cette loi de règlement témoigne des choix idéologiques désastreux qui...
... et, bien sûr, l'aide-soignante qui fait tant défaut à l'hôpital !