Interventions de Thierry Foucaud

Le groupe CRC s'abstient.

Sans entrer dans les arcanes de la procédure relative aux contrats grevés d'une hypothèque, je voudrais simplement souligner que, moyennant une réduction non négligeable des droits théoriquement perçus par le Trésor public, le but du dispositif de l'hypothèque rechargeable n'est ni plus ni moins que d'inciter les ménages à continuer de s'endett...

Je suis totalement d'accord avec ce que vient de dire ma collègue Nicole Bricq. Monsieur le ministre, vous nous invitiez hier à regarder ce qui se passe à côté de chez nous, à en prendre la mesure et à y réfléchir. Eh bien, s'agissant de ces question d'emprunt et de surendettement, on observe que, avec l'allongement à vingt-cinq ou à trente an...

...vont bientôt leur léguer un passif, comme dans les pays anglo-saxons !

Notre amendement vise à procéder à une réforme relativement importante de l'impôt de solidarité sur la fortune. Nous avons, comme vous, monsieur le ministre, le souci de l'efficacité, mais nous n'empruntons pas les mêmes voies. On peut se demander si l'une des pistes à explorer en matière d'impôt de solidarité sur la fortune ne serait pas l'im...

Cet amendement vise à supprimer une disposition fiscale introduite par la loi pour l'initiative économique, dite « loi Dutreil ». En effet, cette disposition tendant à valider ce que l'on appelle les « pactes d'actionnaires » nuit à l'efficacité et au rendement de l'ISF sans que soit apportée une preuve tangible de son utilité au regard de la ...

Excusez-moi de rallonger un peu le débat, mais je tiens à prendre la parole à mon tour pour explication de vote, même si j'ai déjà eu largement le plaisir aujourd'hui de m'exprimer sur la question de l'ISF et de m'opposer à M. le ministre. Parlons un peu des évaluations de recettes assez déterminantes dans le débat dès qu'il est question de l'...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, s'il ne fallait sans doute retenir qu'un seul chiffre au moment de commencer cette discussion, ce serait celui de 8, 6 millions. Ce sont en effet 8, 6 millions de personnes qui sont bénéficiaires de la prime pour l'emploi, prime qui consiste, dans les faits, à faire fina...

... et ils auront en retour moins de service public, moins d'enseignants, moins d'action sociale, moins de solidarité, moins d'efforts pour le logement, moins pour la recherche. À l'orée d'une année au cours de laquelle de grands rendez-vous avec l'opinion nous attendent, concevez qu'un tel choix semble pour le moins surprenant ! Trop d'argen...

Pas assez !

Vous êtes déçu ?

Monsieur le ministre, dans le préambule de la présentation du plan Solidarité-grand âge, vous déclariez à juste titre : « Nous vivons une révolution, celle de la longévité. Chaque année, l'espérance de vie s'accroît d'un trimestre. Elle dépasse désormais quatre-vingts ans. C'est une chance pour chacun d'entre nous et un enrichissement pour tout...

Monsieur le ministre, ce projet, qui pourrait être opérationnel en 2009, répondrait aux demandes formulées par l'État et par le conseil général lors de l'élaboration du schéma gérontologique. C'est pourquoi je vous demande d'étudier rapidement les problèmes de financement. Ce projet est soutenu par la population, les élus et les spécialistes e...

a alors souligné qu'un des apports majeurs du compte de pensions était la responsabilisation des gestionnaires de programmes. Il a indiqué que, désormais, ceux-ci devaient verser, à proportion des rémunérations d'activité, une « contribution employeur », qui équilibrait le compte de pension. Cette contrainte d'équilibre engendrait des taux élev...

Au sujet de l'adossement de ces régimes spéciaux, M. Thierry Foucaud, co-rapporteur spécial, a indiqué qu'il devrait faire l'objet d'un véritable dialogue social et qu'il comptait, en qualité de co-rapporteur spécial, mener des investigations sur les régimes concernés ainsi que sur les modalités des opérations d'adossement les concernant.

C'est précisément parce que le secteur de l'énergie est vital pour les individus comme pour l'économie qu'aucun État européen ne peut supporter la mise en faillite des entreprises d'électricité et de gaz. On n'oubliera pas, de ce point de vue, la recapitalisation, au Royaume-Uni, de British Energy. Pour cette raison, la nation française...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'instauration de la session unique du Parlement participait, à l'origine, d'un certain nombre d'éléments essentiels au développement du travail parlementaire. Lors de la discussion conduisant à l'adoption de la loi constitutionnelle modifiant l'article 28 de la Constitution, le g...

Je rappelle ses propos : « Il ne sera plus possible de modifier le code du travail sans que les partenaires sociaux aient été mis en mesure de négocier sur le contenu de la réforme engagée. Et aucun projet de loi ne sera présenté au Parlement sans que les partenaires sociaux soient consultés sur son contenu ». Si la proposition de notre collèg...

Je ne reprendrai pas les arguments contre l'article 5 que j'ai développés lorsque j'ai présenté, au nom du groupe CRC, la motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité votée par le groupe CRC ainsi que par le groupe socialiste. Je ne donnerai pas non plus la lecture des articles du code du travail visés dans cet article 5, lecture pour...

Monsieur le rapporteur, vous avez affirmé tout à l'heure que six personnes seulement protestaient contre les conclusions de ce rapport en ce moment devant le Sénat ! Or, même si je ne dirige pas le mouvement syndical, il me semble que le rendez-vous pour la manifestation n'est qu'à midi. Ce genre de discours est dangereux. Je ne referai pas l'...