Interventions de Thierry Foucaud

 ¨Par ailleurs, jusqu'à plus ample informé, les traitements et pensions des agents du secteur public constituent un élément du revenu des ménages, c'est-à-dire des moyens de développement de la consommation qui, à ce jour, porte encore cette croissance molle que nous observons depuis 2002. En tout état de cause, nous ne pourrons évidemment pas ...

Et l'égalité sociale ?

Vous n'êtes pas objectif !

Je le crois !

Comme moi ?

s'est inquiété de la répartition de l'action de l'Etat en fonction des différentes sortes de logements sociaux, craignant qu'ils ne soient pas suffisamment accessibles aux plus modestes. Il a demandé que soient précisés les chiffres de réalisation par catégories de logements.

C'est vieillot !

L'article 28 tend à réduire les possibilités de délivrance de plein droit de la carte de résident de façon inacceptable. La carte de résident est non seulement la plus stable qui soit, mais c'est aussi elle qui garantit une véritable intégration de l'étranger dans notre société. Vouloir en restreindre l'accès apparaît donc comme un non-sens d...

La loi du 6 février 2001 dispose : « L'adoption d'un mineur étranger ne peut être prononcée si sa loi personnelle prohibe cette institution, sauf si ce mineur est né et réside habituellement en France ». Par conséquent, les enfants nés dans les pays de droit coranique ne peuvent être adoptés par des candidats de nationalité française. Or ces e...

Monsieur le président, je ne me suis guère exprimé ce soir, et le sujet est important.

J'ajoute seulement que tel est le cas de l'Espagne, de la Suisse et, tout récemment, de la Belgique qui, par une loi en date du 6 décembre 2005, vient de modifier son code civil pour permettre l'entrée sur le territoire belge et l'adoption d'enfants « dont l'État d'origine ne connaît ni l'adoption ni le placement en vu d'adoption ». La situati...

S'il est exact qu'aux termes de la jurisprudence du Conseil d'État le caractère discontinu du séjour régulier d'un étranger ayant passé plus de dix ans en France s'oppose à ce qu'on lui reconnaisse le bénéfice d'une situation régulière depuis plus de dix ans, cette interprétation a toutefois été retenue dans le cas d'étrangers dont le séjour ré...

Ma question porte sur les passeports électroniques. Je ne reviendrai pas sur les erreurs passées, le Conseil d'État ayant rappelé le droit, c'est-à-dire la compétence de l'Imprimerie nationale. La mise en oeuvre du passeport électronique, qui a été institué depuis le 12 avril dernier dans le département de la Seine-Maritime, pose de nombreuse...

Monsieur le ministre, j'ai noté que vous partagiez les préoccupations que je viens d'évoquer, et je comprends votre exigence de sécurisation pour ce qui concerne les actes de l'état civil. Le fait de vouloir assouplir la règle dans certains cas constitue un élément positif. Toutefois, vous avez parlé de nouvelles réunions concernant la mise en...

Le supplément de loyer de solidarité vise à obtenir, en contrepartie du droit au maintien dans les lieux, une contribution plus importante de la part des locataires dont la situation s'est améliorée et, le cas échéant, à inciter au départ ceux qui peuvent payer un loyer dans les conditions du marché afin de laisser la place à un ménage plus mod...

Madame la ministre, qu'envisagez-vous de faire à ce sujet ?

Dans le cas d'un couple d'instituteurs ou d'un couple formé d'un instituteur et d'un agent administratif, un pourcentage supérieur à 25 % du revenu sera très vite atteint. Le surloyer aura donc un effet insupportable, et le ménage quittera certainement son logement. Pour un couple aisé ou très aisé, le loyer pourra être porté à un niveau proch...

L'article 10 du projet de loi tend à renforcer l'effet dissuasif donné au supplément de loyer de solidarité. Il aggrave donc les conséquences d'un dispositif que nous avons dénoncé dès son instauration. Ce dispositif prévoit notamment que les organismes d'habitation à loyer modéré qui n'ont pas conclu de convention globale de patrimoine avec l...

À mon tour, je souhaite confirmer que seulement 4 % des ménages dépassent de 20 % le plafond de ressources et que seulement un peu plus de 1 % d'entre eux, soit 20 000 ménages, se situent au-delà de 160 % du plafond. Avec le dispositif qui nous est proposé, la dissuasion serait donc forte dans les zones où le marché immobilier est peu tendu, c...

Il l'est, monsieur le président.