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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thierry Foucaud
16300 interventions trouvées.
L'amendement n° 55, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, MM. Guillaume, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 41 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 523-8-1. – L’agrément pour la réalisation de fouilles prévu à l’article L. 523-8 est délivré par l’État, après avis du...
L'amendement n° 97, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 41 Après les mots : technique et financière insérer les mots : , son respect d’exigences en matière sociale, financière et comptable La parole est à M. Patrick Ab...
L'amendement n° 56, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S Robert, MM. Guillaume, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 42 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La personne agréée transmet chaque année à l’autorité compétente de l’État un bilan scientifique, administratif, ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Jouve, l'amendement n° 171 est-il maintenu ?
L'amendement n° 171 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 55.
Monsieur Abate, l'amendement n° 97 est-il maintenu ?
L'amendement n° 97 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 56.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 57, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, MM. Guillaume, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéas 44 à 49 Remplacer ces alinéas par quinze alinéas ainsi rédigés : 5° L’article ...
L'amendement n° 207, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 44 à 48 Remplacer ces alinéas par quatorze alinéas ainsi rédigés : 5° L’article L. 523-9 est ainsi modifié : a) Au début, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Lorsqu’une prescription de fouilles est notifiée à la personne qui projette d’exécuter les trav...
L'amendement n° 98, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 44 à 48 Remplacer ces alinéas par quinze alinéas ainsi rédigés : 5° L’article L. 523-9 est ainsi modifié : a) Au début, sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés : ...
L'amendement n° 99, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 44 à 48 Remplacer ces alinéas par quinze alinéas ainsi rédigés : 5° L’article L. 523-9 est ainsi modifié : a) Au début, sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés : ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 57, 98 et 99 ?
Madame Monier, l'amendement n° 57 est-il maintenu ?
L'amendement n° 57 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 207.
Je mets aux voix l'amendement n° 98.
Je mets aux voix l'amendement n° 99.
L'amendement n° 208, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 54 Remplacer les mots : l’opérateur est tenu de remettre par les mots : l’État remet La parole est à Mme la ministre.
