Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thierry Foucaud
16300 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 208.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 209, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 58 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il propose un prix soumis à l’avis de l’État qui en apprécie le bien-fondé au regard du cahier des charges scientifique de la pr...
L'amendement n° 58, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, MM. Guillaume, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 59 Après le mot : fixe insérer les mots : le prix et La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.
Le sous-amendement n° 239, présenté par Mme Férat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 58 Compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé : … – Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Faute d'un accord entre les parties sur le prix ou les délais de réalisation des fouilles, ce prix ou ces délais so...
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 58 et le sous-amendement n° 239 ?
L’amendement n° 209 est retiré. Je mets aux voix le sous-amendement n° 239.
Je mets aux voix l'amendement n° 58, modifié.
L'amendement n° 170 rectifié, présenté par MM. Barbier et Collombat, est ainsi libellé : Alinéas 76 à 79 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Gilbert Barbier.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 170 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 20, modifié.
Réunion du 25 mai 2016 à 14h30 — Liberté de la création architecture et patrimoine, Article 20 bis A
Je mets aux voix l'article 20 bis A.
La parole est à Mme la rapporteur.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 59 est présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, MM. Guillaume, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain. L'amendement n° 100 est présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste répub...
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour présenter l’amendement n° 100.
La parole est à Mme Mireille Jouve, pour présenter l'amendement n° 172.
La parole est à Mme la rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement sur ces trois amendements identiques ?
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
