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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thierry Foucaud
16300 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 22.
La parole est à Mme Catherine Tasca, sur l'article.
La parole est à Mme la ministre.
L'amendement n° 174 rectifié, présenté par MM. Husson, Commeinhes, Morisset, César et Karoutchi, Mme Deromedi, MM. P. Leroy, Dufaut, Delattre, Mandelli, B. Fournier, Charon et Gremillet, Mme Lamure et MM. de Raincourt, Chasseing, Rapin, Pierre et Gilles, est ainsi libellé : Alinéas 6, première phrase, et 13 Remplacer les mots : du patrimoine...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Husson, l'amendement n° 174 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 174 rectifié.
L'amendement n° 223, présenté par Mme Férat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Remplacer la référence : L. 621–1 par la référence : L. 621–4 La parole est à Mme la rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 223.
L'amendement n° 198, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Supprimer la référence : L. 621-29-9 La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la ministre.
L'amendement n° 198 est retiré. L'amendement n° 168 rectifié, présenté par M. Barbier, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle suit l’élaboration des plans de sauvegarde et de mise en valeur. La parole est à M. Gilbert Barbier.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Barbier, l'amendement n° 168 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 168 rectifié est retiré. L'amendement n° 140, présenté par Mmes Blandin, Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 7, seconde phrase Remplacer le mot : sites par le mot : ensembles Il s’agit d’un amendement de conséquence de l’amendement n° 139 à l’article 22, qui n’a pas été adopté. Peut-on...
Je vous remercie, madame Blandin. L’amendement n° 140 est retiré, ainsi que les amendements n° 141, 142, 143, 144, 145, 146, 147, 148, 149, 150, 151 et 152. L'amendement n° 224, présenté par Mme Férat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 13, seconde phrase Remplacer la référence : et L. 632–2 par les références : , L. 632...
