Loi de finances pour 2008

Perseverare diabolicum ; mais nous persévérons tout de même ! Pour revenir un instant sur l'amendement qui vient d'être repoussé, je veux dire qu'en le déposant cette année nous avions un peu d'espoir...Mais il faut en parler au passé ! Madame la ministre, le dispositif relatif au mois de carence n'existait pas avant 1995 et c'est auss...

J'en viens à l'amendement n° II-188 rectifié. Actuellement, en vertu du droit en vigueur, lorsque les droits ouverts en matière d'APL sont inférieurs à 15 euros par mois, ils ne sont pas versés à leur bénéficiaire. Nous proposons de supprimer purement et simplement cette règle dite du seuil de non-versement, en quelque sorte une franchise, af...

M. Thierry Repentin. La LOLF nous contraint à trouver des solutions dont personne ici ne peut dire qu'elles sont positives.

L'an dernier, lorsque vous avez vous-même fait passer le seuil de 24 euros à 15 euros, nous avons trouvé l'argent, tout comme, ensemble, dans le cadre de la loi instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, nous avons trouvé des marges de manoeuvre financières. Mais visiblement, nous ne ...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, cet exercice budgétaire est déterminant pour la politique du logement, puisque, conformément à la loi du 5 mars 2007, le droit au logement opposable entrera en vigueur le 1er décembre 2008. Je m'interroge sur un point essentiel : combien de ménages sero...

J'ai le privilège rare, exceptionnel, même, de vous présenter, au nom de la commission des affaires économiques, en tant que rapporteur du budget « logement », un amendement cosigné par Pierre André, rapporteur du budget « ville ». Mes chers collègues, ceux d'entre vous qui étaient en séance voilà un an se souviennent certainement que, à l'occ...

Nous voterons l'amendement présenté par M. Vanlerenberghe, en souhaitant qu'il trouve une concrétisation et que le rapport soit effectivement présenté au Parlement. Nous sommes à moins d'une semaine du 15 décembre, qui est la date ultime pour que le Parlement soit destinataire d'un rapport sur l'évaluation d'une dépense fiscale que nous connai...

M. Thierry Repentin. Madame la présidente, la discussion des crédits de la mission « Ville et Logement » nous permet de vivre une soirée bien particulière !

Plusieurs amendements ont été adoptés en dépit de l'avis défavorable du Gouvernement. Il faut reconnaître que leurs auteurs avaient su justifier leur bien-fondé en présentant, avec beaucoup de conviction, des arguments très pertinents. Nous assistons maintenant à une convergence que je résumerai par la formule suivante : « Odette et Nicolas : ...

Mme Odette Terrade et les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen souhaitent en effet voir se concrétiser le plus vite possible, pour le plus grand bien de nos concitoyens, l'annonce faite voilà une semaine par le Président de la République. Je regrette d'ailleurs que nous n'ayons pas nous-mêmes déposé un amendement identique. No...

Nous souhaitons adopter une attitude cohérente dans le temps. Nous avons le sentiment, monsieur Roger Karoutchi, que le Gouvernement aura à connaître du même amendement d'ici à quelques semaines, quand un projet aura été présenté en conseil des ministres. Or, le Sénat ne peut se déjuger à quelques jours d'intervalle, au seul motif que l'auteu...

Je voterai en faveur de cet amendement de simplification auquel je souscris totalement. Madame la ministre, puisque vous avez indiqué que des réflexions étaient menées sur la DSU, je souhaiterais que l'on puisse s'assurer que, dans les communes bénéficiaires de la DSU, cette dernière est bien utilisée pour des actions qui relèvent de la politi...

Cette dotation de péréquation ne doit pas servir qu'à alimenter le budget général et ne doit pas se substituer à des actions de politique courante. Pour l'avoir vécu moi-même en tant qu'adjoint chargé de la politique de la ville, je mesure combien il est difficile, lorsqu'il s'agit d'accompagner au titre de la politique de la ville, des action...

En outre - je m'exprime bien évidemment à titre personnel - je propose que la DSU puisse également, un jour, avoir un fléchage vers l'intercommunalité, notamment dans les communes qui ont transféré à l'intercommunalité la politique de la ville. Dès lors que l'intercommunalité assume totalement cette mission, le regroupement intercommunal ne doi...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous discutons aujourd'hui des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». Cette mission a ceci de particulier que l'État n'est maître de la répartition que pour 25 % de ses crédits. Pourtant, elle porte un nom bien symbolique, puisqu'il s'agit des rel...

Nous allons commencer à parler, sans doute pour quelques minutes, de l'évolution de la dotation de solidarité urbaine. En effet, à l'image des inégalités entre les Français, qui se creusent, de façon tout aussi certaine, des inégalités fortes subsistent entre collectivités, tout particulièrement au sein des communes urbaines, entre territoires...

... mais nous, nous en voyons l'intérêt. Je regrette, madame la ministre, que vous n'ayez pas été accompagnée ce soir par votre collègue chargée de la politique de la ville, ...

M. Thierry Repentin. ... car j'aurais souhaité entendre sa propre analyse. Goûte-t-elle comme vous l'augmentation de la DSU ? Peut-être se serait-elle exprimée différemment : « kiffe-t-elle grave » ce que vous nous proposez, madame la ministre ?

Je ne suis pas sûr, madame la ministre, que la décision prise ce soir, à quelques semaines de la mise en place du « plan Marshall des banlieues », fin janvier, alors que nous aurons adopté le projet de loi de finances et que les marges financières seront donc inexistantes - ce qui signifie que le plan Marshall se fera à finances publiques const...

L'amendement n° II-143 n'est pas encore défendu puisque M. Dallier vient de modifier le sien ! Nous proposons, ce qui est un peu différent, de reporter d'une année la fin de la réforme. Puisqu'il manquera 30 millions d'euros au pacte républicain l'année prochaine, il importe d'envoyer un message aux communes ayant d'importants besoins financie...