Interventions en hémicycle de Thierry Repentin

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, j’essaierai de répondre le plus précisément possible aux nombreuses questions qui m’ont été adressées, car telle est l’idée que je me fais des relations entre le Gouvernement et le Parlement. Monsieur Gattolin, vous avez indiqué que le Conseil européen se réunissait plus souvent que ne ...

Monsieur le sénateur, vous avez cité le programme Eurosur, l’agence Frontex, vous auriez pu également évoquer le projet Seahorse, autant d’instruments dont disposent les autorités de l’Union européenne soit pour protéger les frontières, soit pour coordonner les moyens que mettent en place les différents pays de l’Union européenne pour gérer les...

Monsieur le sénateur, dans le triptyque prévention, protection et solidarité du traitement du dossier Lampedusa, le volet solidarité est très important et nous prendrons en considération la réalité des flux migratoires auxquels doit faire face tel ou tel pays. Si d’aventure certains pays accueillent plus de réfugiés que d’autres – par exemple l...

Monsieur le sénateur, j’ai rarement entendu dire que la France était discrète sur le dossier syrien !

Le football est une bonne illustration d’un marché sans règles. Le prix des transferts en atteste et peut nous conduire à nous interroger les uns et les autres. Il existe néanmoins une règle communautaire, la seule, à ma connaissance, à s’appliquer sur le territoire européen. L’arrêt Bosman, rendu par la Cour de justice des Communautés européen...

Monsieur le sénateur, c’est la première fois que je suis interrogé sur cette distorsion qui existe, selon vous, entre nos amis d’outre-Atlantique et l’Union européenne, eu égard aux différentes règles en matière de crédits d’impôt. Je vais examiner cette question de façon très précise et étudier l’obsolescence de la directive Services. Je sai...

Monsieur Hérisson, vous avez entendu les critiques de la proposition de Neelie Kroes, commissaire chargée en partie – en partie seulement – du sujet. Sa proposition concerne exclusivement le paquet « télécoms ». Nous souhaitons que, à l’occasion du Conseil européen des 24 et 25 octobre, il y ait une approche complète, globale du dossier du numé...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis évidemment très heureux de me trouver aujourd’hui devant vous, au sein de la Haute Assemblée, pour débattre des priorités que la France va défendre lors du Conseil européen des 27 et 28 juin prochain. Cela fera alors tout juste un an qu’a été créé le pacte européen pour la crois...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je vais essayer de répondre de la manière la plus exhaustive aux nombreuses questions qui m’ont été posées, qui ont été le plus souvent – mais pas toujours – très pertinentes. Au préalable, je répondrai à MM. Bizet et de Montesquiou que le Gouvernement mène une politique volontariste, c...

Franchement, madame la sénatrice, il ne doit pas y avoir de fantasme sur les relations franco-allemandes, pas plus que sur la divergence entre nos deux pays. Je suis heureux que l’Allemagne se soit déclarée prête à travailler avec nous sur des bases nouvelles, pour prévoir des indicateurs sociaux dans les politiques de l’Union économique et mo...

Vous touchez là, monsieur le sénateur, au cœur de l’agenda du Conseil européen des 27 et 28 juin prochain. En effet, s’il ne devait y avoir qu’une seule priorité, ce serait notre jeunesse. Cette priorité mobilise non seulement le Président de la République, qui la porte en personne, mais aussi l’ensemble du Gouvernement. Sur ce sujet, j’espère...

La France s’est toujours exprimée en faveur du principe d’un accord de libre-échange entre les États-Unis et l’Europe, sur la base de la réciprocité, pour autant que les gains pour l’Europe et la France soient réels. Nous attendons, globalement, des bénéfices nets de ce long processus de négociation, qui prendra sans doute deux ou trois ans. V...

Monsieur le sénateur, je vous confirme que Laurent Fabius et moi-même avons condamné à différentes occasions l'usage excessif de la force destinée à réprimer les manifestations sur la place Taksim. Pour ma part, je l’ai fait de vive voix, de visu si je puis dire : j’ai reçu la semaine dernière M. Egemem Bağış et lui ai rappelé que l'adh...

Monsieur le sénateur, je ne peux pas vous laisser dire que les emplois d'avenir n’ont d'avenir que le nom !

M. Thierry Repentin, ministre délégué. Monsieur le sénateur, pour répondre à vos questions, je vais sans doute devoir répéter mes propos sur l'accord entre l’Union européenne et les États-Unis. Il est vrai qu’il vaut mieux se répéter que se contredire !

Je vous confirme donc que nous avons donné un mandat clair et définitif, sans interprétation possible sur le caractère éventuellement transitoire ou temporaire du mandat, comme le laisse entendre le commissaire européen De Gucht. Il convient à la Commission européenne de le respecter, d’autant qu’elle n’a pas la capacité de changer de sa propre...

Monsieur le sénateur, si je vous ai parlé tout à l'heure du poulet chloré ou des contaminations chimiques de la viande, c'est parce que des questions très précises ont été posées pour savoir si, dans l'accord de négociation entre l’Union européenne et les États-Unis, nous avions préservé nos intérêts en matière agricole et agroalimentaire. Je m...

Je vous remercie, monsieur le rapporteur général, de l’appréciation que vous avez portée sur la qualité du débat. Compte tenu de votre expertise, vous auriez pu me questionner sur l'évolution et l'approfondissement de l'union bancaire. Je vous sais gré de ne pas l'avoir fait à cette heure tardive…

Oui, nous sommes résolument déterminés à lutter contre le dumping social, et cette lutte passe, pour nous, par la recherche d'une convergence sociale par le haut. Une autre solution consisterait à remettre en cause toutes les avancées sociales qui ont été capitalisées au cours des dernières décennies. Nous faisons au contraire le choix d...

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens tout d’abord à excuser mon excellent collègue et ami Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, qui accompagne aujourd’hui le Président de la République en Ch...