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Monsieur le président, madame la présidente de la commission, madame le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, il est de notre responsabilité d’améliorer concrètement le quotidien de nos concitoyens mais aussi de préparer l’avenir, celui de la France et celui de chacun des Français. L’avenir de la France passe par la bataille de l’empl...
Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais tout d’abord remercier le groupe socialiste d’avoir pris l’initiative de ce débat sur l’emploi, la formation et la qualification des jeunes, qui fait écho à la priorité à la jeunesse affirmée par le Président de la République. Cette priorité à la jeunesse doit infuser dans to...
Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, votre assemblée est donc amenée à examiner ce soir la proposition de loi dont votre collègue Jean-Claude Carle est le premier signataire. Ce texte porte sur le dossier des écoles de production, qui, Mme la rapporteur l’a montré, est tout à fait particulier. J’avoue d’ailleurs que, jusqu...
Le Gouvernement est, comme la commission, favorable à cette motion.
Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, comme je l’ai fait la semaine dernière à l’Assemblée nationale, à l’issue des travaux de la commission mixte paritaire, je souhaite ce soir au Sénat me féliciter du bel exemple de coproduction législative dont ce texte témoigne. Chacune et chacun a participé à enrichir le projet de loi, ...
Cette décision s’inscrit en prolongement des efforts fournis par la nouvelle gouvernance de l’AFPA, accompagnée par le Gouvernement, pour assurer le relèvement de cet outil, qui occupe une place particulière dans le paysage des opérateurs de la formation, puisqu’elle est fortement mobilisée sur les premiers niveaux de qualification, d’une part,...
M. Thierry Repentin, rapporteur. Taquin, va !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, déposé par le Gouvernement le 8 février 2012 et soumis à la procédure accélérée, le projet de loi relatif à la majoration des droits à construire a été adopté par les députés en première lecture, avec des modifications marginales, le 22 février 2012. La commission de l’économie,...
La commission de l’économie souhaite donc que le Sénat confirme le choix qu’il a fait en première lecture. Permettez-moi de rappeler brièvement les arguments qui plaident pour la suppression du dispositif de majoration des droits à construire, votée ce matin par la commission de l’économie. Tout d’abord, je le répète, il s’agit d’une mesure p...
C’est vrai !
Bravo !
Ah !
On peut vous aider !
C’est vrai !
Très bien !
M. Thierry Repentin, rapporteur. C’est bon pour les avocats !
Mais les communes, elles, peuvent le faire !
Vous défendez moins les collectivités locales que l’État !
Les amendements déposés par le Gouvernement sont bien sûr en totale contradiction avec le dispositif adopté par la commission de l’économie du Sénat. Par cohérence avec nos votes de la semaine dernière, je donne un avis défavorable à ces trois amendements. J’ajoute que, en les rejetant, le Sénat confirmera le vote unanime qu’il avait émis en oc...
Si cette augmentation est décidée par délibération du conseil municipal !