Interventions en hémicycle de Thierry Repentin

Dans votre réponse à notre collègue Jean-Pierre Vial, madame la ministre, vous faites comme si la privatisation de l’établissement public des Thermes nationaux d’Aix-les-Bains était décidée et inéluctable. Il est vrai que cet article résulte de l’adoption par l'Assemblée nationale d’un amendement gouvernemental présenté de façon très cavalière...

Cet article quelque peu cavalier nous place devant le fait accompli. C’est pourquoi je propose de le supprimer, de manière que nous puissions prendre le temps de déterminer la meilleure solution possible pour les Thermes nationaux d’Aix-les-Bains et pour le territoire. Nous pensons qu’un mode de gestion publique associant investisseurs privés e...

Monsieur le président, si vous le permettez, je présenterai conjointement les amendements n° 15 et 16, qui procèdent du même esprit.

M. Thierry Repentin. Il s’agit de s’assurer que, après avoir bradé le patrimoine

Les preuves d’amour données dans cet hémicycle ne sont malheureusement pas suivies d’actes tangibles sur le terrain !

Madame la ministre, acceptez qu’un vrai dialogue avec les personnels s’instaure avant que le décret ne soit publié, afin qu’ils puissent exprimer leurs aspirations, en ce qui concerne tant le déroulement de leur carrière que les reclassements ou les conditions dans lesquelles ils pourront un jour prendre une retraite bien méritée. Certes, le so...

C’est vrai !

Hélas !

Cet amendement vise à traduire notre préoccupation en faveur du logement des travailleurs saisonniers, qui reste l’une des principales difficultés auxquelles est confrontée cette population spécifique. Au-delà du droit à un logement décent des salariés du tourisme et à l’amélioration de leurs conditions de vie, c’est l’attractivité même de tou...

Je remercie Mme le rapporteur, au nom des membres de la commission, d’avoir bien voulu reconnaître que nous soulevions un vrai problème, même s’il est essentiellement localisé dans les massifs montagneux. Je souhaite également rassurer M. le secrétaire d’État, qui craint qu’une mission nationale ne soit trop déconnectée des réalités du terrain...

Cet amendement, s’il était adopté, ne coûterait pas cher, mais pourrait rapporter gros à terme. Il pose le problème de l’avenir des classes de découverte à la suite d’une évolution de réglementation qui apparaît, aux élus des territoires, trop restrictive quant aux conditions de mise en œuvre des activités. Chacun s’accorde à reconnaître l’int...

Mme le rapporteur a émis sur mon amendement un avis favorable et M. le secrétaire d’État un avis défavorable. J’accepte de le retirer, mais pas pour les raisons que vous avez indiquées, monsieur le secrétaire d’État. Certes, il existe déjà des rapports, mais nous souhaitions, au travers de cet amendement, attirer votre attention sur la dispari...

Quand il le mérite, nous soutenons le texte !

M. Woerth est là en tant que ministre !

Cet article 9 ne nous est pas totalement inconnu puisqu’un article identique, au moins dans son principe, figurait dans la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, plus connu sous le terme générique de « loi MOLLE », présentée par Mme Boutin. Lors de la discussion de ce texte en séance, le groupe socialiste du Sénat...

Il s’agit d’un amendement de repli dans le cas où les amendements de suppression ne seraient pas votés. Il conviendrait alors a minima de réduire le taux de ce prélèvement, de préciser les modalités d’application de cette mesure et de repousser son entrée en vigueur afin de ne pas pénaliser injustement les organismes bailleurs sociaux c...

Mes chers collègues, l’amendement n° 77 rectifié est un peu technique, et je m’en excuse par avance. Néanmoins son dispositif est important. Il concerne le régime de retraite des fonctionnaires détachés au poste de directeur des anciens offices publics d’HLM, transformés dorénavant en offices publics de l’habitat, ou OPH. L’ordonnance n° 2007...

Oui, monsieur le président.

M. le ministre a indiqué que cet amendement réglait à titre transitoire cette situation. Mais on comprend mal pourquoi seraient traités différemment les fonctionnaires selon qu’ils prennent leur retraite avant ou après 2012. D’où le maintien de l’amendement précédent. Par ailleurs, cet amendement montre que nous avons raison d’être vigilants v...

Cet amendement tend à favoriser la cession, au profit des organismes bailleurs sociaux, d’immeubles affectés à l’exercice d’une profession commerciale ou non. En effet, il existe actuellement une différence de traitement fiscal des plus-values réalisées à l’occasion de ces cessions, selon qu’elles sont effectuées par un particulier, une sociét...