Interventions en hémicycle de Thierry Repentin

Faites un geste !

J’ai bien senti vos hésitations : peut-être positives de la part de M. le rapporteur général et un peu dubitatives de la part de M. le ministre. Nous avons, sur une initiative du Sénat, adopté un dispositif fiscal visant en effet à exonérer de plus-value les ventes réalisées pour favoriser la construction de logements sociaux. C’est vrai tant...

Cet amendement tend à préciser de nouveau les modalités d’application du crédit d’impôt « développement durable », lorsqu’une partie des dépenses de travaux est indirectement assumée par le locataire, par le remboursement au propriétaire du logement, échelonné sur plusieurs années, de sa quote-part des dépenses effectuées. Il s’agit, en effet,...

Il est vrai que le propriétaire et le locataire peuvent se mettre d’accord pour bénéficier l’un et l’autre, pour la part de travaux incombant à chacun, du crédit d’impôt. Sauf que, dans le parc du logement social notamment, les locataires n’ont pas le pouvoir d’achat suffisant pour imputer sur une seule année le coût de leur quote-part. L’amen...

M. le ministre vient de proposer une ouverture. Nous nous retrouverons vraisemblablement dans le cadre du Grenelle II, texte qui comporte des dispositions en matière de bâtiments, de travaux, et sera examiné dans quelques semaines par le Sénat. Peut-être pourrons-nous d’ici là travailler ensemble pour essayer de trouver une solution. Dans ces c...

Cet amendement est « grenello-compatible », si je puis dire. Il vise une nouvelle fois, dans un souci de justice sociale, à étendre au bénéfice des organismes d’HLM les mesures fiscales tendant au développement des énergies renouvelables. Ainsi, l’article 83 de la loi de finances rectificative pour 2008 a prévu une exonération d’impôt sur le r...

Ils méritaient d’être adoptés !

M. Thierry Repentin. Il apprend vite !

Très bien !

Absolument !

M. Thierry Repentin. C’est une attaque sournoise !

Cet amendement vise, dans les trois mois suivant la publication de la présente loi, à accompagner la réforme de l’urbanisme d’une étude sur la réforme de la fiscalité et sur les incitations possibles pour limiter l’extension du foncier artificialisé. Cette mesure est destinée à traduire concrètement certaines propositions formulées au cours de...

Madame la présidente, je modifie l’amendement n° 167 rectifié en portant la durée de trois à six mois.

Je le maintiens, madame la présidente.

Pour vous montrer la diversité des approches au sein du groupe socialiste et apparenté, minoritaire dans cette assemblée, j’indique que nous sommes un certain nombre à louer l’avancée apportée par les schémas de cohérence territoriale créés par la loi SRU de décembre 2000. Ce sont, en effet, des documents prospectifs fondamentaux pour détermine...

Cet article a pour objet de permettre aux communes d’étendre la participation pour voirie et réseaux au financement des modes de transport collectif. Nous sommes favorables à cette disposition, qui permettrait de faire participer les propriétaires au financement de systèmes de transport qui desservent notamment les zones les moins densément pe...

Ils respectent l’interdiction, bien sûr…

En effet !

Pourquoi pas « éco-contribution » ?

Monsieur le rapporteur, il faut en convenir, il n’est pas de bon aloi d’indiquer dans le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement que nous allons effectivement adopter cette mesure. Dont acte. Le rapport doit porter sur « les enjeux ». Après la discussion que nous venons d’avoir, nous comprenons bien...