Démocratisation du sport

Après l’article 3 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Au 3° de l’article L. 101-2, les mots : « et de développement des transports alternatifs à l’usage individuel de l’automobile » sont remplacés par les mots : « de développement des transports alternatifs à l’usage individuel de l...

Après l’alinéa 12 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « …° Les représentants des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel ; « …° Les représentants des organisations non-gouvernementales œuvrant pour la préservation de l’environnement ; « …° Les représentants des pratiquants du sport et us...

I. – Alinéa 2, au début Ajouter les mots : Les départements, II. – Alinéa 3, au début Ajouter les mots : Les départements, Exposé sommaire : L’échelon départemental est une division territoriale omniprésente dans le monde du sport. Que ce soit dans l’organisation des fédérations ou des compétitions sportives, le département correspond à ...

Après l'article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 442-15 du code de l’éducation est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsqu’une subvention est attribuée aux établissements d’enseignement privés mentionnés au premier alinéa du présent article, leurs équipements nécessaires à la pratique de l’éducation...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 3 Après le mot : académie insérer les mots : des lieux publics, Exposé sommaire : Si la réalisation régulière d’un recensement des lieux permettant la pratique des activités physiques et sportives (APS) est indéniablement une avancée pour le développement de ces pratiques et pour les acteurs qui y contribuent, ce recensement doit é...

Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ce recensement ainsi que ses mises à jour sont communiqués aux comité national olympique et sportif français, ainsi qu’aux comités territoriaux, départementaux et régionaux olympiques et sportifs. » ; Exposé sommaire : Représentant l’ensemble du mouvement sportif Français, il est primordia...

Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ce recensement dresse un état des lieux des performances énergétiques de ces équipements ainsi que leur capacité de résilience face aux dérèglements climatiques. Exposé sommaire : Le recensement prévu à l’article 2 bis de la présente proposition de loi est une excellente mesure pour connaî...

Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le deuxième alinéa est complété par les mots : « notamment en optimisant l’organisation des championnats sportifs afin de réduire le nombre de kilomètres à parcourir par les pratiquants » ; Exposé sommaire : Le ministère des sports a développé, pour les fédérations, un outil d’aide à l'op...

Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les principes fondamentaux de la République s’énoncent de la sorte : La République française est indivisible, laïque, démocratique et sociale . La laïcité est ainsi clairement énoncée dans les principes de la République et c’est ce à quoi fait référence l’article 100-1. Il est ainsi inutile ...

Rédiger ainsi cet article : L’article L. 100-1 du code du sport est ainsi rédigé : « Art. L. 100-1. – Le développement du sport pour tous est d’intérêt général et participe à la réalisation des objectifs de développement durable définis à l’Agenda 2030. « La pratique des activités physiques et sportives fait partie intégrante de l’éducation ...