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Dans ce projet de loi de finances de fin de gestion, vous proposez d'annuler près de 1 milliard d'euros de crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Nous ne restons pas insensibles à cette annulation de crédits, que vous expliquez assez bien par la sous-exécution de plusieurs dépenses de guichet par rapport aux an...
Nous avons connu les tempêtes Ciaran, Domingos et Frederico puis les sécheresses, et l'on voit bien que les événements climatiques extrêmes vont se multiplier de façon démesurée.
Pourtant, ce projet de loi de finances de fin de gestion prévoit d'annuler 58 millions d'euros de crédits de paiement pour la prévention des risques naturels majeurs. Là encore, cela correspond à des crédits non consommés ; nous souhaitons toutefois que ces derniers soient immédiatement réutilisés. Nous proposons donc de revenir sur cette ann...
M. Thomas Dossus. Il s’agit d’un amendement d’appel, ou d’échauffement, comme dirait notre collègue Savoldelli.
Dans ce projet de loi de finances de fin de gestion, vous proposez d’annuler près de 1 milliard d’euros de crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Nous ne restons pas insensibles à cette annulation de crédits, que vous expliquez assez bien par la sous-exécution de plusieurs dépenses de guichet par rapport aux an...
Nous avons connu les tempêtes Ciaran, Domingos et Frederico puis les sécheresses, et l’on voit bien que les événements climatiques extrêmes vont se multiplier de façon démesurée.
Pourtant, ce projet de loi de finances de fin de gestion prévoit d’annuler 58 millions d’euros de crédits de paiement pour la prévention des risques naturels majeurs. Là encore, cela correspond à des crédits non consommés ; nous souhaitons toutefois que ces derniers soient immédiatement réutilisés. Nous proposons donc de revenir sur cette ann...
Je rejoins totalement les propos de M. Savoldelli. Je ne comprends pas non plus… L'état d'urgence est patent dans le Pas-de-Calais. Il suffit d'écouter les remontées du terrain. Je ne sais pas si les 200 millions proposés auraient pu, ou non, être dépensés. En tout cas, je ne comprends pas comment le rapporteur général peut invoquer l'urgence ...
C'est le premier projet de loi de finances de fin de gestion que nous examinons, peut-être ne comprenons-nous pas encore très bien sa logique et son mode de fonctionnement. Pour autant, je ne peux pas m'empêcher de m'étonner de nouveau de la différence d'analyse du rapporteur général : il s'oppose aux demandes de Cathy Apourceau-Poly, mais il ...
Je rejoins totalement les propos de M. Savoldelli. Je ne comprends pas non plus… L’état d’urgence est patent dans le Pas-de-Calais. Il suffit d’écouter les remontées du terrain. Je ne sais pas si les 200 millions proposés auraient pu, ou non, être dépensés. En tout cas, je ne comprends pas comment le rapporteur général peut invoquer l’urgence ...
Nous avons tous été sobres dans nos amendements, mais l'exemple du rapporteur général nous invite à préparer une liste de courses pour le prochain PLFG (M. le président de la commission des finances s'en amuse.), afin de débloquer des dossiers sur nos territoires, sans avoir à justifier l'urgence des mesures. Voilà trois fois que j'inte...
C’est le premier projet de loi de finances de fin de gestion que nous examinons, peut-être ne comprenons-nous pas encore très bien sa logique et son mode de fonctionnement. Pour autant, je ne peux pas m’empêcher de m’étonner de nouveau de la différence d’analyse du rapporteur général : il s’oppose aux demandes de Cathy Apourceau-Poly, mais il ...
M. Thomas Dossus. Nous avons tous été sobres dans nos amendements, mais l’exemple du rapporteur général nous invite à préparer une liste de courses pour le prochain PLFG
Voilà trois fois que j’interviens pour obtenir des explications sur la différence de traitement entre l’amendement ayant pour objet l’instauration d’une aide d’urgence pour le Pas-de-Calais, mesure qui aurait mérité une attention particulière compte tenu de la réelle situation d’urgence dans laquelle se trouve ce département, et ces amendements...
Non !
Cet amendement a le même objet que les précédents. Nous voyons qu'il y a un consensus transpartisan ! Je souhaite revenir sur ce que M. le ministre a indiqué sur le facteur prix et la fiscalité comportementale. Pour le tabac, l'État a assumé ses responsabilités en mettant en place une taxation dissuasive, réévaluée à intervalles réguliers, et ...
Non !
Non !
M. Thomas Dossus. Vous aurez des morts sur la conscience !
M. Thomas Dossus. Vous aurez des morts sur la conscience !