Interventions en hémicycle de Thomas Dossus

Le changement de population dans les CRA, que vous assumez aujourd’hui, fait clairement évoluer la fonction des centres de rétention. Il ne s’agit plus de zones de privation de liberté temporaire dans l’attente de l’obtention d’un laissez-passer ou du résultat d’un recours. Le CRA joue désormais un rôle de protection de la société, comme M. Phi...

L'article 13 du présent projet de loi conditionne la délivrance ou le renouvellement des titres de séjour à la signature d'un contrat d'engagement républicain. Ce dernier outil s'installe, projet de loi après projet de loi, comme un moyen de ciblage de certaines catégories de population ou de personnes morales jugées suspectes. Nous avons ainsi...

L'article 13 du présent projet de loi conditionne la délivrance ou le renouvellement des titres de séjour à la signature d'un contrat d'engagement républicain, outil qui s'installe maintenant, projet de loi après projet de loi, comme moyen de ciblage de certaines catégories de population ou de personnes morales jugées suspectes. Nous avons ains...

C’est l’invasion…

Par qui ?

Je tiens à souligner le caractère quelque peu lunaire de la situation. Pendant des mois, puisque l’adoption de ce texte en commission a eu lieu voilà plusieurs mois, le président du groupe Les Républicains Bruno Retailleau nous a expliqué que, comme après le passage d’Attila, l’article 3 disparaîtrait et que jamais il ne repousserait. « Pas d...

Le ministre a bien expliqué comment une partie de la majorité sénatoriale s’était fait, tout de même, un petit peu rouler… La droite a pioché dans ses fonds de tiroir et un peu aussi dans ceux du Rassemblement national pour introduire dans le texte une galaxie de dispositions, toutes plus horribles les unes que les autres. Et puis vous êtes pa...

Le ministre a bien expliqué comment une partie de la majorité sénatoriale s’était fait, tout de même, un petit peu rouler… La droite a pioché dans ses fonds de tiroir et un peu aussi dans ceux du Rassemblement national pour introduire dans le texte une galaxie de dispositions, toutes plus horribles les unes que les autres. Et puis vous êtes pa...

Ce sont aussi de tels exemples qui viennent d’en haut qui inspirent ce genre de texte. Et à la fin, nous avons l’arbitraire de l’État, qui pourra dire n’importe quoi, puisque rien n’est opposable. Vous mettez ainsi les étrangers qui sont en France à la merci de l’arbitraire administratif !

Ce sont aussi de tels exemples qui viennent d’en haut qui inspirent ce genre de texte. Et à la fin, nous avons l’arbitraire de l’État, qui pourra dire n’importe quoi, puisque rien n’est opposable. Vous mettez ainsi les étrangers qui sont en France à la merci de l’arbitraire administratif !

Je suis d'accord avec le ministre quand il justifie la désertion ou la capitulation d'un gouvernement abandonné en rase campagne ou quand il nous explique que l'article 3 ne valait finalement pas grand-chose. C'est la réalité : nous aussi, les écologistes, pensions que cet article ne valait pas grand-chose. Nous sommes en effet attachés à la v...

Je suis d'accord avec le ministre quand il justifie la désertion ou la capitulation d'un gouvernement abandonné en rase campagne ou quand il nous explique que l'article 3 ne valait finalement pas grand-chose. C'est la réalité : nous aussi, les écologistes, pensions que cet article ne valait pas grand-chose. Nous sommes en effet attachés à la v...

Au Sénat, la droite préfère les clandestins et le travail au noir, comme vient de le reconnaître le président du groupe Les Républicains. Pourtant, ce même président déclarait il y a quelques jours encore que la droite ne voulait plus du tout de cet article 3 ni même d'un jeu de bonneteau qui aurait consisté à réécrire ledit article avant de l...

Au Sénat, la droite préfère les clandestins et le travail au noir, comme vient de le reconnaître le président du groupe Les Républicains. Pourtant, ce même président déclarait il y a quelques jours encore que la droite ne voulait plus du tout de cet article 3 ni même d'un jeu de bonneteau qui aurait consisté à réécrire ledit article avant de l...

Certainement pas !

Certainement pas !

Comme l'ont déjà déploré mes collègues, le texte qui résultera de nos débats ressemblera à un cabinet des horreurs. En réalité, il est le produit de l'accord scellé, non pas entre Les Républicains, les Centristes et le Gouvernement, mais entre Les Républicains et le Rassemblement national.

Comme l'ont déjà déploré mes collègues, le texte qui résultera de nos débats ressemblera à un cabinet des horreurs. En réalité, il est le produit de l'accord scellé, non pas entre Les Républicains, les Centristes et le Gouvernement, mais entre Les Républicains et le Rassemblement national.

C'est le pire de ce à quoi l'on pouvait s'attendre. Les digues ont sauté et les Centristes se sont fait engloutir, frappés par cette calamité. Au revoir ! §

C'est le pire de ce à quoi l'on pouvait s'attendre. Les digues ont sauté et les Centristes se sont fait engloutir, frappés par cette calamité. Au revoir ! §