Interventions en hémicycle de Thomas Dossus

Cet amendement a le même objet que les précédents. Nous voyons qu’il y a un consensus transpartisan ! Je souhaite revenir sur ce que M. le ministre a indiqué sur le facteur prix et la fiscalité comportementale. Pour le tabac, l’État a assumé ses responsabilités en mettant en place une taxation dissuasive, réévaluée à intervalles réguliers, et ...

Cet amendement a le même objet que les précédents. Nous voyons qu’il y a un consensus transpartisan ! Je souhaite revenir sur ce que M. le ministre a indiqué sur le facteur prix et la fiscalité comportementale. Pour le tabac, l’État a assumé ses responsabilités en mettant en place une taxation dissuasive, réévaluée à intervalles réguliers, et ...

Ça n’a rien à voir !

Ce propos était destiné à M. le ministre !

Où sont les rapports ?

Ça n'a rien à voir !

Ce propos était destiné à M. le ministre !

Où sont les rapports ?

L’article 13 du présent projet de loi conditionne la délivrance ou le renouvellement des titres de séjour à la signature d’un contrat d’engagement républicain. Ce dernier outil s’installe, projet de loi après projet de loi, comme un moyen de ciblage de certaines catégories de population ou de personnes morales jugées suspectes. Nous avons ainsi...

Monsieur le ministre, j'ai été attentif à vos propos, et je ne partage pas vos raccourcis sur la baisse de la délinquance, les délinquants étrangers, etc.

Monsieur le ministre, j'ai été attentif à vos propos, et je ne partage pas vos raccourcis sur la baisse de la délinquance, les délinquants étrangers, etc.

M. Thomas Dossus. Ce n'est pas parce que la délinquance baisse, d'un côté, et que vous enfermez des étrangers, de l'autre, qu'il y a un lien évident entre les deux phénomènes !

M. Thomas Dossus. Ce n'est pas parce que la délinquance baisse et que vous enfermez des étrangers qu'il y a un lien évident entre les deux !

En ce qui concerne la rétention administrative, ce régime de privation de liberté mériterait une réforme plus globale que celle que vous êtes en train de nous proposer, un peu à la hussarde, en modifiant la sociologie à l'intérieur des centres de rétention et en y changeant l'ambiance. On y constate en effet une montée de la violence. Or les ag...

En ce qui concerne la rétention administrative, ce régime de privation de liberté mériterait une réforme plus globale que celle que vous êtes en train de nous proposer, un peu à la hussarde, en modifiant la sociologie à l'intérieur des centres de rétention et en y changeant l'ambiance. On y constate en effet une montée de la violence. Or les ag...

Le changement de population dans les CRA, que vous assumez aujourd'hui, fait clairement évoluer la fonction des centres de rétention. Il ne s'agit plus de zones de privation de liberté temporaire dans l'attente de l'obtention d'un laissez-passer ou du résultat d'un recours. Le CRA joue désormais un rôle de protection de la société, comme M. Phi...

Le changement de population dans les CRA, que vous assumez aujourd'hui, fait clairement évoluer la fonction des centres de rétention. Il ne s'agit plus de zones de privation de liberté temporaire dans l'attente de l'obtention d'un laissez-passer ou du résultat d'un recours. Le CRA joue désormais un rôle de protection de la société, comme M. Phi...

Monsieur le ministre, j’ai été attentif à vos propos, et je ne partage pas vos raccourcis sur la baisse de la délinquance, les délinquants étrangers, etc.

M. Thomas Dossus. Ce n’est pas parce que la délinquance baisse et que vous enfermez des étrangers qu’il y a un lien évident entre les deux !

En ce qui concerne la rétention administrative, ce régime de privation de liberté mériterait une réforme plus globale que celle que vous êtes en train de nous proposer, un peu à la hussarde, en modifiant la sociologie à l’intérieur des centres de rétention et en y changeant l’ambiance. On y constate en effet une montée de la violence. Or les ag...