Interventions de Thomas Dossus

Monsieur le ministre de l’intérieur, je suis content de vous voir au banc du Gouvernement. Nous avons déjà entamé le débat sur l’article 7, et nous avons besoin de vos éclairages, car il n’y a pas eu beaucoup d’avancées sur un certain nombre de garanties que nous demandions. Nous l’avons dit, cet article comporte un certain nombre de risques m...

Ah !

Monsieur le ministre, vous n’avez pas répondu sur la cession des données collectées lors de ces événements. Vous venez de confirmer une partie des arguments que nous avons développés : les JO seront bien l’occasion, pour un certain nombre d’industries de la sécurité, d’emmagasiner des données, d’enrichir leurs algorithmes pour les revendre ens...

Non, je ne confonds pas !

Voilà !

Cela n’a rien à voir !

Nous voterons cet amendement. Je remercie M. le ministre d’avoir en quelques interventions conforté notre point de vue. L’article 7 n’est qu’un cavalier législatif destiné à faire en sorte que nos entreprises reprennent des parts de marché aux entreprises chinoises dans le domaine de la sécurité globale.

Il est précisé à l’alinéa 28 de l’article 7 que, dans certains cas, le public pourrait ne pas être informé de l’usage de caméras dites augmentées. Qu’est-ce qui pourrait légitimer une telle exception, monsieur le ministre ? Qu’est-ce qui justifierait que les citoyens ne puissent pas avoir accès à des informations relatives à leurs droits et à l...

Nous sommes en train de reculer sur un certain nombre de droits liés à nos données et à nos comportements. Monsieur le ministre, vous indiquez que l’on va ajouter aux caméras déjà installées un dispositif permettant de faire la différence entre divers comportements, diverses situations. Qu’est-ce qui nous fait basculer dans une société de sur...

Bien sûr que si ! Quels comportements seront acceptables ou inacceptables ? Qui définira ces comportements ? On ne le sait pas ! Vous ne voulez pas rendre publics les algorithmes. Nous sommes en train de reculer sur un certain nombre de droits et de libertés. On réduit nos possibilités, en tant qu’individus, de protester contre la collecte d’...

Bien sûr ! Avec plaisir !

Nous considérons que nos libertés publiques ne doivent pas faire l’objet d’une expérimentation, fût-elle bornée dans le temps. Selon nous, l’article 7 n’a rien à faire dans le projet de loi, n’en déplaise à M. le ministre. Nous pensons qu’il traduit un certain opportunisme sécuritaire destiné à masquer les défaillances auxquelles le ministre a...

Nous voterons contre l’article !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous aurions vraiment aimé légiférer sur le sport – c’est suffisamment rare ! Nous aurions aimé légiférer pour que les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 se déroulent dans les meilleures conditions et qu’ils laissent un héritage à la hauteur des ambitions environnementales fi...

Le fait même d’expérimenter cette technologie est une menace pour nos libertés publiques, pour notre organisation sociale et pour nos débats démocratiques. Certes, la promesse de cette technologie est simple : elle faciliterait la détection de situations permettant de présumer la commission d’infractions ou encore la survenue d’événements susp...

L’expérimentation qui est proposée n’offre donc aucune garantie sur les droits et libertés des personnes pour plusieurs raisons, mais d’abord parce que ces algorithmes ne sont ni contrôlables ni transparents. Aussi, nous aurons beau demander dans ce texte que le traitement des données soit « loyal, objectif et de nature à identifier et préveni...

C’est inexact !

Ce n’est pas le genre du Sénat !

Je ferai brièvement remarquer un point. Ma collègue Marie-Pierre de La Gontrie s’est exprimée précédemment, à propos du transport, sur une forme de privatisation des transports parisiens, qui aurait des effets pendant les JO et au-delà, pour reprendre le terme de Mme la rapporteure. Pourtant nous n’avons pas pu en débattre dans l’hémicycle. L’...

Comme je l’ai déjà longuement évoqué en défendant ma motion tendant à opposer la question préalable, nous sommes face à un cavalier législatif, voire à un cheval de Troie, visant à nous faire passer un cap dans la société de surveillance globale. Les jeux Olympiques et Paralympiques ne sont ici qu’un prétexte pour jouer aux apprentis sorciers ...