Interventions de Thomas Dossus

L’article 7 prévoit un traitement algorithmique des données de vidéosurveillance sur une durée limitée, ce qui pose un certain nombre de problèmes en termes de libertés publiques. Dans son avis du 8 décembre 2022, la Cnil estime que ces « outils d’analyse automatisée des images » peuvent « conduire à un traitement massif de données à caractère ...

Nous sommes très attachés à la notion d’héritage des JO, et nous souhaitons que l’événement laisse une trace pérenne dans notre pays. Pour autant, nous n’acceptons pas la politique du pied dans la porte, et nous ne souhaitons pas que la société de surveillance fasse partie de cet héritage. Pour nous, il n’y a pas de nécessité absolue à déploye...

C’est cher !

J'entends les objectifs, mais ce n'est pas la réalité de tous les bâtiments construits. Le village des médias ne répond pas aux mêmes exigences que le village des athlètes. Tout n'est pas très bien fait, notamment à Aubervilliers, où des jardins ouvriers ont été touchés.

Tout n'est pas au niveau des objectifs fixés. Il faut aller au-delà.

Avec ces trois amendements en discussion commune, nous essayons de trouver un consensus pour reprendre les idées que la majorité sénatoriale a développées lors de la discussion du projet de loi EnR, mais qu’elle n’a pas reprises pour ce texte, qui relève pourtant de la même logique. Dans un souci de cohérence des travaux de notre assemblée, no...

Cet amendement de repli a pour objet la mise en place d’un périmètre qui a peut-être davantage de sens dans le cadre du projet de loi que nous examinons aujourd’hui. Nous souhaitons que le droit de veto s’applique aux communes situées dans un périmètre de vingt kilomètres autour d’une centrale, ce qui correspond au périmètre du plan particulie...

C’est de la science-fiction !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la RSE, c’est la prise en compte des enjeux de développement durable, environnementaux, sociaux et de gouvernance par les entreprises. Parfois caricaturée en saupoudrage de bonne conscience entrepreneuriale, la RSE est le dépassement de la logique purement comptable ou financière et...

C’est sûr !

On vous en remercie !

La situation des accompagnants d’élèves en situation de handicap dans notre pays est un scandale absolu. Je le répète : absolu. Plus de 130 000 femmes, la profession étant féminine à 93 %, exercent une mission indispensable auprès des enfants en situation de handicap. Sans leur travail, ces élèves ne pourraient pas suivre une scolarité comme l...

L’accès à l’aide médicale de l’État est aujourd’hui réservé aux personnes résidant depuis plus de trois mois en France et ne disposant pas de titre de séjour. Les raisons de ce délai, instauré par le décret du 30 décembre 2019, sont à la fois budgétaires, mais surtout idéologiques. Elles sont budgétaires, car il s’agit de faire des économies ...

Madame la ministre, j’ai présenté cet amendement hier à votre collègue ministre de la culture, laquelle s’est engagée à prendre attache avec vous pour que vous y portiez un regard bienveillant. Les associations de réduction des risques exercent depuis plusieurs décennies un travail indispensable auprès des usagers de drogues afin de limiter le...

Cet amendement est quasi identique au précédent ; ce milliard est important ! Comme l’a dit Jacques Grosperrin, le décret tertiaire prévoit une réduction de 40 % de la consommation d’énergie d’ici 2030, c’est-à-dire en sept ans. Le ministère évalue le coût des rénovations nécessaires à 7 milliards d’euros ; il faut donc prévoir 1 milliard d’eu...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’examen des crédits de la mission « Culture » s’établit une nouvelle fois dans un contexte d’extrême fragilité d’un secteur en pleine convalescence. La crise de la covid-19 a profondément bouleversé les pratiques et les fréquentations du public. Si les fermetures totales, les jaug...

Madame la ministre, j’ai bien noté vos explications quant aux trajectoires de rénovation thermique des bâtiments. « Des réflexions sont en cours », « nous vous présenterons des pistes prochainement » : cela fait des mois que l’on entend ce genre de discours ! M. Grosperrin a donné les ordres de grandeur : les passoires thermiques représentent ...

Madame la ministre, j’ai bien noté vos explications quant aux trajectoires de rénovation thermique des bâtiments. « Des réflexions sont en cours », « nous vous présenterons des pistes prochainement » : cela fait des mois que l’on entend ce genre de discours ! M. Grosperrin a donné les ordres de grandeur : les passoires thermiques représentent ...

Le présent amendement, complémentaire de celui qui vient d’être présenté, vise à instaurer un dispositif plus pérenne. La rénovation énergétique du bâti est un enjeu fondamental pour la transition écologique. Il est nécessaire de réduire les factures, mais aussi, et surtout de limiter les consommations pour réduire l’impact environnemental des...

Il s’agit d’accroître les moyens dévolus à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans les universités et dans l’enseignement supérieur. Une enquête publiée hier dans Libération montrait que les jeunes chercheuses sont les premières victimes des comportements abusifs. Dans ce projet de loi de finances, les crédits fléchés ...