Interventions de Thomas Dossus

Nous tentons d’éviter que la France ne soit bloquée demain § Cette solution, qui vient après des dizaines d’autres, consiste à faire davantage contribuer les entreprises qui pratiquent des licenciements dits « boursiers ». Concrètement, cela revient à faire participer au financement du système de retraite les entreprises en bonne santé qui on...

Cet amendement a pour objet de faire davantage contribuer au système de retraite les entreprises dont la proportion d’arrêts maladie est supérieure à un certain seuil. D’après une étude d’OpinionWay réalisée en 2021, le nombre de burn-out a explosé avec la crise du coronavirus, et cela continue. Le baromètre Santé et qualité de vie au t...

C’est un dogme !

Cela dépend pour qui !

J’aurais aimé avoir un peu plus d’explications de la part du ministre. On peut qualifier de bombe sociale la situation de tous ces salariés déguisés, les plus précaires de notre société. Auront-ils une retraite un jour ? Il y a des débats à l’échelon européen sur la présomption de salariat. J’aimerais connaître la position du Gouvernement à ce...

Ah !

Cet amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires a pour objet d’augmenter significativement la taxation des retraites chapeaux. Selon des calculs de l’Observatoire des inégalités fondés sur des chiffres du ministère des solidarités et de la santé, les 10 % des ménages aux pensions les plus élevées reçoivent 59, 1 milliards d’eur...

Avec l’article 2, nous abordons la partie la plus « gadget » de ce projet de loi. Il prévoit la création d’un index seniors, c’est-à-dire la publication par certaines entreprises d’un certain nombre d’indicateurs relatifs à l’emploi des salariés les plus âgés. Je ne reviendrai pas sur la fragilité constitutionnelle de cet article dans le prése...

Monsieur le ministre, je vous ai bien écouté, mais j’ai aussi écouté tous les orateurs qui vous ont précédé. Il en ressort que cet index seniors est le symptôme du manque d’anticipation, voire de l’improvisation dont témoigne ce texte. Cet index est présent dans le projet de loi parce que la question de l’emploi des seniors est un enjeu clé de...

Lesquelles ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le premier article de ce projet de loi prévoit la suppression de régimes de retraite spécifiques à un certain nombre de professions. Cette place, en début de texte, ne doit rien au hasard. Elle est étonnante : on aurait pu débattre du rétablissement d’un certain nombre de facteu...

M. Thomas Dossus. Tout d’abord, je tiens à alerter le président Retailleau qui, dans son intervention en discussion générale, nous enjoignait de choisir entre la société du droit à la paresse et celle du travail que la paresse et la langueur semblent avoir gagné les rangs de son groupe, qui se livre à un non-débat.

Madame la rapporteure, vous avez demandé que l’on fasse faire des efforts à tous les Français. Comme l’ont dit certains de mes collègues, un régime n’est pas étudié dans ce projet de loi : le nôtre. Quel exemple donnons-nous aux Français en nous attaquant à plusieurs régimes, mais pas au nôtre ? Vous continuez de dérouler la maxime « forts ave...

Les débats en cette fin de soirée nous ont fait basculer dans une autre dimension. Nous avons un ministre qui, demain, fera la une d’un quotidien en présentant cette réforme comme « une réforme de gauche », tandis qu’aux dires de notre collègue questeur M. Bas il y aurait un « consensus » entre les groupes de cette assemblée. Je me demande do...

En réalité, le ministre continue de jongler avec ses approximations, ici comme à l’Assemblée nationale, et essaye de nous enfumer sur des détails. Le questeur Bas, quant à lui, parle d’un consensus sur des amendements que ni lui ni son groupe n’ont votés, conformément à leur stratégie de majorité silencieuse.

Nous voilà parvenus au vote final des dispositions de cet article 1er. Pourquoi celles-ci ont-elles d’ailleurs été placées ainsi au début du texte ? Derrière ce choix, il y a une intention : opposer les Français les uns aux autres, diviser, et ce dès le début de l’examen du texte.

Notre collègue nous l’a dit, la discussion sur la pénibilité, ce sera lors de l’article 9, mais, avant cela, il nous faut taper sur les régimes spéciaux ! Et pas n’importe lesquels, ceux de la RATP, c’est-à-dire les transports en commun, et les IEG, c’est-à-dire l’énergie et l’électrification de notre pays. On le voit bien, nous sommes face à ...

Nous avons entendu très peu d’explications convaincantes sur la place de cet article dans le texte. La rapporteure nous a dit qu’il n’y avait pas urgence à fermer ces régimes. J’en reviens donc à notre débat d’hier, sur l’architecture de ce véhicule législatif. Quelle urgence y a-t-il donc à modifier le PLFSS deux mois après son adoption par no...

M. Thomas Dossus. Contre le nivellement par le bas et la casse du service public, nous demandons et nous voterons la suppression de cet article.

Nous en sommes encore à discuter de l’article 1er, car il s’agit d’un article fourre-tout. Nous sommes passés de régime en régime, chacun ayant ses propres spécificités, son propre financement et sa propre histoire. Celui des IEG est très important. Vous avez décidé de mettre fin, de manière globale, à plusieurs régimes. Mais sur celui-ci, vous...