Interventions de Thomas Dossus

Lors de l’examen de la première partie du PLF, nous avions proposé d’augmenter la taxe sur les paris sportifs, mais cela avait été rejeté, y compris par la majorité sénatoriale… Pour ma part, je veux m’inscrire en faux contre les propos de mes collègues : je remercie Mme la ministre des sports de ses explications, même si elles ont été un peu ...

Le présent amendement a pour objet l’instauration d’un Pass’Sport scolaire, qui fonctionnerait comme le Pass’Sport déjà existant. Celui-ci est attribué sous condition de ressources et fournit une aide à la prise de licence et à la pratique dans un club sportif ; le sport scolaire en est toutefois exclu. Or pour beaucoup d’enfants et de jeunes,...

La santé menstruelle des femmes sportives de haut niveau est aujourd’hui un enjeu majeur pour leur performance. Dans une enquête de l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance, parue le 22 avril 2022, quelque 84 % des sportives interrogées expliquaient vivre la période des menstruations comme une difficulté. Cet amendeme...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de la justice pour 2023 est présenté dans la foulée des États généraux de la Justice, qui ont rendu leurs conclusions le 8 juillet 2022. Certes, ces États généraux ont permis de renouer un dialogue perdu entre les acteurs de la justice et les pouvoirs publics. Le budge...

Cet amendement vise à revaloriser à 42 euros le montant de l’unité de valeur de l’aide juridictionnelle.

Cet amendement vise à instaurer un fonds pour la création d’un programme d’accompagnement justice-santé mentale. En réalité, cette proposition s’inspire d’un dispositif existant au Québec depuis vingt ans. Il permet d’accompagner et d’encadrer les personnes présentant un problème de santé mentale et ayant commis des infractions criminelles dan...

Le présent amendement a pour objet de déployer des crédits pour le recrutement d’éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse, un secteur en proie à une crise matérielle et des vocations depuis des années. Les crédits affectés au programme « Protection judiciaire de la jeunesse » se concentrent majoritairement dans la poursuite de cré...

Cet amendement vise à revaloriser la rémunération des greffiers.

Le centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan est l’un des plus vétustes de France. En juillet dernier, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté a dressé un constat accablant : le taux d’occupation global y était de 199 %, et même de 235 % pour la maison d’arrêt des hommes ; 145 cellules étaient triplées avec un matelas au sol...

Mme Lavarde l’a rappelé il y a quelques instants, les jeux d’argent sont aussi un problème de santé publique. Nous venons d’évoquer les loteries, mais les paris sportifs sont cinq à six fois plus addictifs qu’elles. J’ajoute que ces paris reposent sur un modèle économique extrêmement cynique. Autant les loteries peuvent être perçues comme un...

Cet amendement tend à augmenter la taxe sur les paris sportifs en ligne : les fonds ainsi dégagés viendraient abonder le budget de l’Agence nationale du sport (ANS). Il s’agit d’envoyer un signal, comme le dit souvent M. le ministre, au monde économique pour faire le tri entre les modèles économiques toxiques et les autres. Voilà pourquoi nous...

C’est évidemment un amendement d’appel que nous défendons, vu le montant de la réduction du budget – un euro symbolique – qui est proposé. Mes chers collègues, j’ai bien entendu vos arguments en faveur de la biodiversité et de l’indispensable ambition que nous devons porter pour la protéger. Nous appelons, par cet amendement, à repenser l’ens...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise également à porter la taxe sur les transactions financières à 0, 5 %. Nous avons tous constaté l’impact de la pandémie sur le système de santé français, qui souffre encore. Dans d’autres parties du monde, ses effets ont été catastrophiques ; la lutte contre les maladies évitables, telles que le VIH, la tuberculose et le pal...

Cet amendement vise à diversifier les sources de financement de l’audiovisuel public afin de ne pas mettre tous les œufs de l’audiovisuel public dans le même panier et d’éviter que celui-ci ne dépende du seul bon vouloir de l’État. Nous souhaitons que les plateformes de vidéos à la demande contribuent à ce financement. Plutôt que de mettre en ...

Le Centre national de la musique (CNM) a été créé en 2020. Son financement repose actuellement sur trois piliers : la taxe sur les spectacles de variétés, assise sur les recettes de billetterie, dont le rendement est de 30 millions d’euros ; une enveloppe de l’État à hauteur de 26 millions d’euros ; une contribution des organismes de gestion co...

Les incendies de cet été ont constitué un électrochoc et nous ont conduits à réfléchir au modèle de la protection civile. L’outil de la TSCA semble être une bonne piste de réflexion. Cette taxe, assise sur les conventions d’assurance et dont une fraction est versée par les assureurs aux départements pour financer les Sdis, est aujourd’hui fixé...

Justement !