Interventions de Thomas Dossus

Aujourd’hui, les Sdis bénéficient de l’aide de l’État via le FCTVA, mais uniquement pour leurs dépenses d’investissement. Selon nous, il convient de couvrir aussi les dépenses de fonctionnement, qui représentent une part importante de leur budget. La limitation aux seules dépenses d’investissement ne fait plus sens dès lors que certaines...

Je ne suis pas satisfait de la réponse du ministre, qui mélange un peu tout. Premier point, le versement mobilité n’est pas un impôt de production, mais un impôt qui est basé sur la masse salariale. Ensuite, on nous demande de faire des économies sur le fonctionnement. Or on sait que les différentes AOM peinent à recruter des chauffeurs. Dans...

Écoutez-les !

Cet amendement vise à réparer un oubli de la navette parlementaire concernant la compensation de la CVAE pour la métropole de Lyon. Cette compensation avait bien été prévue dans le texte par l’Assemblée nationale, mais une partie des dispositions visées n’ont pas été retenues dans la version que le Gouvernement a fait adopter par le 49.3, ce qu...

On y croit !

Oui, madame la présidente.

Il s’agit de trois amendements déposés par ma collègue Monique de Marco pour soutenir le cinéma sous ses différentes facettes. L’amendement n° I-1461 vise à étendre le crédit d’impôt cinéma aux films de court-métrage. Il s’agit de soutenir les sociétés de production engagées dans la recherche de nouveaux talents, gage de la qualité des films ...

Mais non !

Je tiens à réagir aux propos de M. le ministre, qui, dans sa doxa habituelle, emballe un certain nombre de contre-vérités. Selon lui, cette mesure pourrait frapper des entreprises qui se remettent tout juste de la crise du covid-19. Mais notre amendement tend précisément à exclure cette période : nous parlons du chiffre d’affaires des trois an...

Ma collègue Monique de Marco a déposé six amendements sur cet article ; cinq des mesures qu’elle a ainsi proposées séparément sont incluses dans l’amendement n° I-758 rectifié ter. Il manque la mesure visant à prolonger le crédit d’impôt dont il est ici question jusqu’en 2026, afin de le pérenniser encore davantage et de gagner du temps...

Si le dispositif ne marche pas, c’est parce que le crédit d’impôt est trop restreint, qu’il ne touche pas assez de personnes et qu’il est très limité dans le temps. Porter le crédit d’impôt à 66 % permettrait de reconnaître l’intérêt général que constitue l’existence de la presse, en particulier la presse quotidienne régionale, au même titre q...

Il s’agit de prolonger le crédit d’impôt dont nous venons de parler jusqu’au 31 décembre 2026.

Cet amendement prévoit de supprimer les conditions de premier abonnement et d’engagement de douze mois pour les abonnements de plus longue durée.

Cet amendement de repli par rapport au précédent vise à supprimer la condition de premier abonnement.

Cet amendement vise à supprimer la condition de ressources pour élargir le bénéfice du crédit d’impôt au-delà des foyers modestes.

Cet amendement prévoit de porter le montant du crédit d’impôt de 30 % à 66 %.

Cet amendement vise à ne pas limiter l’accès au crédit d’impôt à un unique abonnement par foyer fiscal.

Cet amendement, dont la première signataire est Monique de Marco, vise à instaurer une taxe sur la publicité en ligne portant sur l’activité des créateurs de contenus à forte exposition médiatique. Le législateur a déjà prévu des dispositions visant à encadrer la publicité à destination de la jeunesse, mais les pratiques publicitaires et de co...

Dans le contexte d’urgence énergétique grandissant, et avant la programmation éventuelle d’un véhicule législatif plus adéquat, cet amendement vise à mieux réguler les publicités lumineuses ou numériques, afin d’inciter, sinon à leur fin immédiate, du moins à un important virage des pratiques. Il est ainsi proposé d’intégrer explicitement la p...

Défendu !