Interventions de Thomas Dossus

Il s’agit d’un amendement de repli.

Le présent amendement vise à exclure les jetons numériques non fongibles, dits « NFT », du champ des œuvres d’art susceptibles d’ouvrir droit à la réduction d’impôt pour les entreprises mécènes, en reprenant la définition des NFT adoptée par l’Assemblée nationale le 30 septembre 2021.

Non, je le retire, monsieur le président.

Je ne comprends pas bien la position du ministre. La semaine dernière, le Président de la République a annoncé le déblocage de 5 milliards d’euros pour décarboner les entreprises les plus polluantes et le versement, sous conditions, d’une seconde tranche d’un même montant. Ainsi, la fixation de tels critères atteste une volonté de « verdissemen...

J’apporte mon soutien à la position du Gouvernement. Le secteur du spectacle vivant connaît une reprise, certes, mais celle-ci n’est pas homogène. De nombreux festivals ont encore rencontré des difficultés cet été. Il convient, à mon sens, de prolonger ces mesures d’un an, au moins.

Il est défendu.

Le présent amendement vise à intégrer explicitement les dépenses d’innovation sociale, au sens de la du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, dans le périmètre du crédit d’impôt recherche. Nous entendons ainsi tirer les conséquences de l’inefficacité du CIR pour ce type de recherches.

Oui, madame la présidente, je le maintiens.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, Guillaume Gontard vient de vous présenter le potentiel de la filière française du chanvre du point de vue industriel. Pour ma part, je souhaite me focaliser sur un produit particulier de cette filière : le CBD (cannabidiol). En préambule, un effort de définition s’impose, ...

Au-delà du quantitatif dont le bilan est plus que mitigé, il me semble que votre vision du SNU est un peu abstraite. Je vous citerai quelques exemples. En juillet de cette année, une vidéo montre 130 jeunes épuisés, alignés dans la cour d'un centre SNU pour faire des pompes et du gainage. Plusieurs jeunes sont en pleurs, se plaignent de doule...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier mes collègues du groupe communiste pour l’inscription de ce débat essentiel à notre ordre du jour. Il y a beaucoup de choses à dire sur le système Parcoursup dont nous faisons le bilan aujourd’hui. Créé par la loi de mars 2018 relative à l’orienta...

La ministre des sports a pris ses fonctions dans un contexte compliqué marqué par les événements du Stade de France. On peut saluer une forme de reprise en main mais regretter la place trop importante accordée aux jeux olympiques et paralympiques (JOP) dans ce budget. Le budget des JOP ne sera pas tenu et l'organisation de cet événement risque ...

Depuis le 1er mars 2017, toute personne souffrant d’une maladie chronique peut se voir prescrire par son médecin une activité physique adaptée. Par ce type de prescription, on reconnaît le rôle positif d’une activité non médicale sur le bien-être et la santé des patients. Cette évolution positive des mentalités peut être étendue à d’autres pra...

Les rendez-vous de prévention aux âges clés de la vie sont un excellent dispositif. En plus de développer la prévention, ils doivent être l’occasion de sensibiliser les patients à ce qui cause le développement de certains cancers. Toutefois, nous souhaitons aller plus loin, car depuis quelques années, la communauté scientifique alerte sur l’au...

Du fait de l’appétence des Français pour le cannabis, la consommation de ce produit est devenue un véritable enjeu de santé publique en France. En débattre dans le cadre de l’examen de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale est donc tout à fait légitime. Affirmons-le d’emblée, notre but, au travers de cet amendement, est d’abou...

M. Thomas Dossus. Cet amendement porte cette fois-ci sur un produit légal.

Les dommages causés sur l’organisme par la consommation importante de sucre sont connus et documentés : diabète, affections cardiovasculaires, surpoids, cholestérol, hypertension. Le problème de santé publique est réel et doit être traité de manière plus efficace. Pour d’autres produits tout aussi nocifs – nous en avons parlé –, l’État a pris ...

Ah ?

Ah ?

Madame la ministre, vous n'avez pas une seule fois parlé de climat. On a l'impression que l'horizon de votre ministère s'arrête à 2024 et que tout peut ensuite brûler. Le monde ne s'arrête pas en 2024, et je pense qu'on a besoin d'anticiper ce qui peut arriver ! La Première ministre a annoncé que chaque ministère serait doté d'une feuille de r...