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Amendements de Valérie Létard
1906 amendements trouvés
15/02/2005 — Amendement N° 28 rectifié au texte N° 20042005-167 - Article 2 (Rejeté)
MM. Détraigne, Badré, Vanlerenberghe, Fauchon, Arnaud, Vallet, Mmes G. Gautier, Payet, Gourault, Dini, Férat, Létard,...
Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article 88-5 de la Constitution par les mots : , dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 11 Exposé sommaire : Cet amendement de repli prévoit que le Gouvernement organise, devant chaque assemblée, une déclaration suivie d'un débat, préalablement à l'organisation d'...
18/01/2005 — Amendement N° 172 rectifié au texte N° 20042005-027 - Article 49 bis (Adopté)
MM. Doublet, Belot, Branger, Braye, César, Dulait, Girod, Murat, Mmes Létard, Desmarescaux, MM. Retailleau, Vasselle
Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L.251-3-1 du code rural : « Art. L 251-3-1. – Afin de limiter les populations de rats musqués et de ragondins, tous les moyens de lutte doivent être mis en oeuvre. « La lutte chimique par le recours à des appâts empoisonnés doit se faire sur autorisation préfectorale, dans le ...
18/01/2005 — Amendement N° 103 rectifié au texte N° 20042005-027 - Article 41 (Adopté)
MM. Détraigne, Soulage, Mmes Létard, Férat, M. Deneux, Mme G. Gautier, MM. J.L. Dupont, Arnaud
Supprimer le II bis de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer le paragraphe qui habilite les seuls vétérinaires à prescrire et à délivrer au détail des produits anti-parasitaires destinés au traitement des animaux de compagnie. En effet, cette restriction rend plus compliquée et plus coûteuse l'obtention de te...
18/01/2005 — Amendement N° 90 rectifié au texte N° 20042005-027 - Article 41 (Tombe)
MM. Nogrix, About, Amoudry, Arnaud, Arthuis, Badré, Biwer, Blin, Borotra, J. Boyer, Deneux, Détraigne, Mme Dini, MM. ...
Compléter le texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 202-1 du code rural par un alinéa ainsi rédigé : « Les laboratoires ayant réalisé, avant l'entrée en vigueur de la loi n°… du …. relative au développement des territoires ruraux, des analyses considérées depuis comme officielles seront agréés, sous réserve du respect des co...
06/12/2004 — Amendement N° II-38 au texte N° 20042005-073 - Article 46 et Etat B (Retiré)
Mme Létard
Titre III Education nationale, enseignement supérieur et recherche I. - Enseignement scolaire Titre III : ....................................................................................................... moins 10 004 981 € Augmenter cette réduction de : ..................................................................................
25/11/2004 — Amendement N° I-151 au texte N° 20042005-073 - Avant l'article 17 (Retiré)
MM. Détraigne, Merceron, J.L. Dupont, Mmes Payet, Férat, Létard, M. Badré
Avant l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – La deuxième phrase du b) du 2° de l'article 278 bis du code général des impôts est ainsi rédigée : « Toutefois le chocolat, le chocolat de ménage au lait, les bonbons de chocolat , les fèves de cacao et le beurre de cacao sont admis au taux réduit. » II – Les pertes de ...
