Cohésion sociale

Le dispositif proposé dans l'amendement n° 128 rectifié par nos collègues de la commission des affaires économiques me semble intéressant. En effet, il vise à réduire le temps de réaction du préfet lorsqu'un maire ou un EPCI délégataire du contingent préfectoral ne respecte pas les règles établies pour l'attribution des logements en faveur des...

J'en viens aux amendements identiques n° 331 et 437. Il ne me paraît pas souhaitable d'abroger une disposition trois mois seulement après son adoption : ce serait faire bien peu de cas du vote du Parlement ! En outre, il est, à l'heure actuelle, trop tôt pour porter un jugement sur sa mise en oeuvre. Enfin, dans le cadre de la décentralisatio...

Il est vrai que le coût des charges locatives peut peser lourdement sur les revenus des ménages du parc privé, sans que le montant de l'APL soit valorisé en conséquence. C'est pourquoi nous sollicitons l'avis du Gouvernement sur cet amendement.

Dans le cadre d'une meilleure intégration, au sein du parc social, des personnes logées dans les dispositifs d'urgence, il apparaît effectivement opportun de permettre aux associations qui en ont la charge de saisir la commission de médiation en cas d'absence d'offres de logement. C'est pourquoi la commission émet un avis favorable.

Les PLS sont aujourd'hui un instrument essentiel de la mixité sociale dans le parc d'HLM. Ils servent également à financer des logements sociaux puisque les plafonds de loyers et de ressources qui s'y appliquent restent très favorables en comparaison de ceux qui sont pratiqués dans le parc privé, y compris conventionné. Mon cher collègue, vous...

Le dispositif proposé par les auteurs de l'amendement me semble inefficace. Il ne pénalise pas moins les villes à faible potentiel fiscal, qui ne comptent pas forcément un nombre très important de logements sociaux, et ne règle pas complètement le problème de celles qui refusent de construire ce type de logements et préfèrent payer une amende d...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, j'évoquerai les volets « logement » et « égalité des chances » de ce texte très attendu, que le Président de la République a présenté comme « une impulsion nouvelle pour une réorientation nouvelle qui rompt avec les logiques du passé ». Je ne reviendrai ni sur le di...