Loi de finances pour 2019

L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2019, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 218, rapport n° 221).

Mes chers collègues, compte tenu de l’heure tardive à laquelle le texte adopté cette nuit par l’Assemblée nationale nous a été transmis, je vous propose, en accord avec le président et le rapporteur général de la commission des finances, de repousser le délai limite de dépôt des amendements, initialement fixé au début de la discussion générale,...

La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.

Je suis saisie, par M. de Montgolfier, au nom de la commission, d’une motion n° I-9. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement du Sénat ; Considérant que, si l’Assemblée nationale a confirmé le gel de la hausse des tarifs de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)...

Personne ne demande la parole contre la motion ?… Mes chers collègues, je vous rappelle que le Gouvernement s’est prononcé sur cette motion tendant à opposer la question préalable et qu’il y est défavorable. La parole est à M. Vincent Delahaye, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix la motion n° I-9, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de finances. Je rappelle également que le Gouvernement a émis un avis défavorable. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 41 : Le Sénat a adopté. En conséquence, le projet de loi de finances pour 2019 est rejeté.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2019, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 146, rapport général n° 147, avis n° 148 à 153). Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des différentes missions. seconde partie MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES E...

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et articles 82 à 83 quater). Mes chers collègues, au regard de notre ordre du jour, et afin d’éviter tout risque de report de mission, j’invite chacun et chacune d’entre vous à la concision et au respect du temps de parole. La parole est à ...

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque unité de discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de dix minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à Mme Patricia Schilling...

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », figurant à l’état B.

L’amendement n° II-435, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative dont titre 2 341 362 341 3...