Loi de finances pour 2022

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-284 rectifié ter, présenté par MM. Temal, Pla et P. Joly, Mme Conway-Mouret, MM. Bouad et Michau, Mme Le Houerou, M. Jeansannetas, Mme Blatrix Contat et MM. Jomier, Redon-Sarrazy, Cardon et Stanzione, est ainsi libellé : Après l’article 8 <...

L’amendement n° I-589, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 8 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les deuxième à dernier alinéas du 1 du VI de l’article 302 bis K du code général des impôts sont remplacé...

L’amendement n° I-171 rectifié, présenté par MM. Devinaz, Féraud, Jacquin, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat, Carlotti et Conconne, M. Gillé, Mme Jasmin, MM. Leconte et Lozach, Mme Lubin, MM. Marie et Mérillou, Mme Monier, M. Montau...

L’amendement n° I-513, présenté par MM. Dantec et Salmon, Mme Taillé-Polian, MM. Parigi et Benarroche, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Labbé et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 8 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – Le tableau constituant le troisième alinéa du 1 du VI ...

L’amendement n° I-284 rectifié ter est retiré. La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour explication de vote sur l’amendement n° I-589.

L’amendement n° I-765, présenté par M. Labbé, Mme Taillé-Polian, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – À la septième ligne de la quatrième colonne du tableau du second alinéa du C...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-381 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol, Requier et Roux. L’amendement n° I-746 est présenté par M. Menonville. Ces deux amendements sont ainsi libellés : ...

II. – Les dispositions du I entrent en vigueur au 1er janvier 2022. III. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. La parole est à M. Christian Bilhac, pour présenter l’amendement n° I-381 ...

L’amendement n° I-748, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Supprimer les mots : , majoré des taxes applicables à cette date II. – Alinéa 11 Remplacer les mots : peut minorer par le mot : minore La parole est à M. Pascal Savoldelli.

L’amendement n° I-705 n’est pas soutenu. Je mets aux voix l’article 8 quinquies.

Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-772, présenté par M. Labbé, Mme Taillé-Polian, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 8 quinquies Insérer un article addit...

L’amendement n° I-565, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 8 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre Ier du titre X du code des douanes est ainsi modifié : 1° L’article 265 bis est ainsi modif...

L’amendement n° I-407, présenté par M. Dantec, Mme Taillé-Polian, MM. Parigi et Benarroche, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 8 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du b du 1 de l’article 265 ...