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Les amendements de Valérie Létard pour ce dossier
243 interventions trouvées.
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre II du titre Ier, à l’article 8. Chapitre II Dispositions relatives au c...
L’amendement n° 70, présenté par MM. Temal et Kanner, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 3, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Ce bilan intègre une comptabilité anal...
L’amendement n° 70 est retiré. L’amendement n° 150, présenté par M. P. Laurent, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 19 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° Un bilan d’exécution des opérations extérieures conduites par le ministère des armées qui sera débat...
L’amendement n° 243, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1, seconde phrase Remplacer les mots : du référentiel physico-financier de la programmation militaire par les mots : des chroniques de commandes et livraisons des principaux matériels La parole est à M. le ministre.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 68 rectifié est présenté par MM. Temal, Féraud et Kanner, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 193 rectifié ter est présenté par MM. G...
Je suis donc saisie de deux amendements identiques n° 68 rectifié bis et 193 rectifié quater, ainsi libellés : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les commissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat sont informées chaque année au moment de la loi de finances des modalités du financement de...
Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 156 rectifié, présenté par M. P. Laurent, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 9 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 6 decies
L’amendement n° 199, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 9 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 6 decies de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre...
L’amendement n° 71, présenté par MM. Temal, Devinaz et Kanner, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 9 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 6 dec...
L’amendement n° 201 rectifié, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 9 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 6 nonies de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novem...
L’amendement n° 293, présenté par M. Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Après l’article 9 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le contrôle parlementaire de l’action du Gouvernement en matière d’exportations de matériels de guerre, de biens sensibles et à double usage ainsi qu...
Si j’ai bien compris, monsieur le rapporteur, la commission souhaite donc le retrait des amendements n° 156 rectifié, 199, 71 et 201 rectifié.
L’amendement n° 199 est retiré. Je suis donc saisie d’un amendement n° 201 rectifié bis, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, et ainsi libellé : Après l’article 9 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé :...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9 bis.
L’amendement n° 32 rectifié, présenté par Mmes M. Carrère et N. Delattre et MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Fialaire, Gold, Guérini, Guiol, Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- L’article 5 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Les...
L’amendement n° 32 rectifié est retiré. L’amendement n° 38 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Guérini, Guiol, Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre et MM. Fialaire, Gold, Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 114-3 du code du service natio...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 11. L’amendement n° 245, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l’article L. 113-6 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 11. Je suis saisie de deux amendements identiques et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 55 est présenté par M. Haye, Mme Duranton, MM. Patriat, Gattolin, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert...
Le sous-amendement n° 289, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 55, alinéa 4 Remplacer les mots : chargé des anciens combattants par les mots : de la défense La parole est à Mme la secrétaire d’État.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 11. L’amendement n° 244, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général de la propriété des personnes publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 2222-8 e...
