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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2017, le groupe Les Indépendants – République et Territoires avait organisé en ces murs un débat sur le thème : « Intelligence artificielle, enjeux économiques et cadres légaux ». Au vu de l’accélération de ces technologies et des enjeux y afférents, nous avons jugé opportun ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2017, le groupe Les Indépendants – République et Territoires avait organisé en ces murs un débat sur le thème : « Intelligence artificielle, enjeux économiques et cadres légaux ». Au vu de l’accélération de ces technologies et des enjeux y afférents, nous avons jugé opportun ...
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, lors de son dernier discours devant le Parlement néo-zélandais, Jacinda Ardern, ancienne Première ministre de Nouvelle-Zélande, a déclaré que le changement climatique définissait notre génération de politiciens. Je partage cette affirmation. Sur toutes les travées de cet h...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, lors de son dernier discours devant le Parlement néo-zélandais, Jacinda Ardern, ancienne Première ministre de Nouvelle-Zélande, a déclaré que le changement climatique définissait notre génération de politiciens. Je partage cette affirmation. Sur toutes les travées de cet h...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous avons subi – cela vient d’être rappelé – une sécheresse estivale intense. Même dans le Grand Est, de manière contre-intuitive, environ cent cinquante hectares sont partis en fumée ; même mon département de l’Aube a été touché, plusieurs hectares ayant brûlé dans la commune de ...
Je comprends que des situations particulières délicates, comme celles qui ont été évoquées, puissent motiver la rédaction d'un tel texte, mais la loi doit être générale ; aussi, je suis dubitative quant à l'opportunité de créer une nouvelle catégorie d'habitation et de complexifier encore un système fiscal déjà touffu, sans parler de la baisse ...
Défendu.
Défendu.
Défendu.
Défendu.
Je regrette qu'on ne creuse pas la question de savoir ce qu'est la valeur ajoutée en ce début de XXIe siècle au vu des défis protéiformes qui s'imposent à nous. Je souhaiterais avoir des précisions quant à l'articulation de vos recommandations n°2 et 3 par rapport à la fraude à la TVA. Par ailleurs, s'il ne faut pas multiplier les taux réduit...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec les conséquences économiques de la pandémie, les sécheresses et le dérèglement climatique, 2021 réunissait bon nombre de conditions propices à une inflation record. L’invasion de l’Ukraine par Poutine a encore aggravé cette situation. Les prix de l’énergie ont bondi. La crise...
On parle de pénurie, cela renvoie à un marché où la demande excède l'offre, ce qui incite à s'attaquer aux causes de la sur-demande, en particulier au prix du médicament : ne faudrait-il pas différencier davantage le prix du médicament, selon qu'il est prescrit ou pas ? Ensuite, est-il vrai que des prix de génériques sont si bas que la matière ...
Trop peu.
À mon tour, je salue l'action de Bpifrance dans les territoires, notamment dans mon département de l'Aube. Quel est l'état d'avancement du fonds national de venture industriel (FNVI) ? Comment et quand cet outil doit-il intervenir ? Pouvez-vous nous préciser les modes de rémunération des équipes de Bpifrance dans les dossiers d'investissement...
Ce texte est absolument indispensable à la vraie transition énergétique du parc de bâtiments publics. Je ne comprends pas les interrogations de certains de mes collègues sur l'économie potentielle de deniers publics. Quand un bâti est en voie d'obsolescence ou a des étiquettes énergétiques très dégradées, son coût de fonctionnement public va c...
Je retire l'amendement. L'amendement COM-4 rectifié est retiré. L'amendement COM-2 rectifié vise à décorréler la durée de l'expérimentation - cinq ans - de celle du contrat. De fait, il n'est peut-être pas inutile de prévoir que les contrats peuvent s'écouler sur une période plus longue : le terme des contrats liés aux économies d'énergie es...
Je retire l'amendement. L'amendement COM-2 rectifié est retiré.