Questions de Vanina Paoli-Gagin

Autoconsommation collective

Mme Vanina Paoli-Gagin attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur l'opportunité de faire évoluer les règles encadrant les projets d'autoconsommation collective recourant aux énergies renouvelables (EnR). L'autoconsommation collective contribue efficacement au renforcement de la souveraineté énergétique, à la réduction de la facture énergétique des Français et à l'a...

Fonds vert

M. le président. La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.) Mme Vanina Paoli-Gagin. Ma question s'adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. « Une partie de la solution est dans les territoires », avez-vous déclaré, monsieur le ministre. J...

Agenda du développement du parc nucléaire français

M. le président. La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.) Mme Vanina Paoli-Gagin. Monsieur le Président, madame la ministre, mes chers collègues, le Président de la République l'a dit en février dernier : « Il nous faut reprendre le fil de la grande aventure du nucléaire civil en Fr...

Réglementation élaborée par la direction générale de l'aviation civile relative aux aérostats et dirigeables

Mme Vanina Paoli-Gagin interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la réglementation élaborée par la direction générale de l'aviation civile (DGAC) et relative aux aérostats et dirigeables. La DGAC élabore en effet un guide des usages professionnels des aéronefs sans équipage à bord. Ce document,...

Art du vitrail et préservation de ce savoir-faire

M. le président. La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.) Mme Vanina Paoli-Gagin. Madame la secrétaire d'État chargée de l'Europe, en France, chaque village a son église, et chaque église ses vitraux. Ces créations, qui datent souvent de plusieurs siècles, illuminent le patrimoine d...

Application de la doctrine « cloud au centre »

Mme Vanina Paoli-Gagin interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'application de la doctrine « cloud au centre » annoncée en mai 2021. Constatant le caractère éminemment stratégique des données personnelles pour la souveraineté numérique de la France, le Gouvernement a établi, lors du précédent quinquennat, une doctrine « cloud » ...

Application de la doctrine « cloud au centre »

Mme Vanina Paoli-Gagin interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'application de la doctrine « cloud au centre » annoncée en mai 2021. Constatant le caractère éminemment stratégique des données personnelles pour la souveraineté numérique de la France, le Gouvernement a établi, lors du précédent quinquennat, une doctrine « cloud »...

Avenir de la filière CBD en France

M. le président. La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP et sur des travées du groupe UC.) Mme Vanina Paoli-Gagin. Madame la ministre chargée de l'industrie, le ministre de la santé vient de répondre au volet santé publique de ma question, qui concerne également la filière CBD. Pour ...

Demande d'interdiction de l'abattage sans étourdissement et de l'abattage des vaches gestantes

Mme Vanina Paoli-Gagin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'abattage des vaches gestantes. La réglementation actuelle interdit le transport des vaches au-delà de leur huitième mois de gestation, limitant de fait la possibilité de leur abattage dans les cas où l'abattoir ne se situe pas sur le lieu d'élevage. Cette réglementation permet notamment d'é...

Avocats-associés et déduction de cotisation due à l'association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées

Mme Vanina Paoli-Gagin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la nécessité de garantir la promotion des avocats libéraux handicapés. Aujourd'hui, un avocat collaborateur, salarié ou libéral, peut faire « bénéficier » le cabinet qui l'emploie de son statut de travailleur indépendant handicapé (TIH). Ce cabinet peut pren...

Retraite des élus locaux

Mme Vanina Paoli-Gagin interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales au sujet des dysfonctionnements affectant le calcul et le versement des retraites des élus locaux cotisant auprès de la CNP assurances. En effet, depuis près de deux ans, nombre d'élus locaux particulièrement investis au service de l'intérêt général et de l'int...

Taxonomie verte européenne

M. le président. La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.) Mme Vanina Paoli-Gagin. Madame la ministre, « taxonomie verte », « taxonomie écologique », « classification verte » : quel que soit son nom, pour l'heure, l'énergie nucléaire n'en fait pas partie. Alors que se négocient au n...

Prix des machines agricoles

Mme Vanina Paoli-Gagin interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le prix des réparations des machines agricoles et forestières professionnelles et des services associés. La mécanisation est indissociable de la production d'une alimentation en qualité et en quantité, de la plantation forestière et de la mobilisation des bois. Elle est également nécessaire à la transitio...

Lutte contre les déserts médicaux en santé visuelle

Mme Vanina Paoli-Gagin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les déserts médicaux en santé visuelle. En effet, trois quarts de la population française présentent des troubles de la vue, et une grande partie d'entre eux ont toujours autant de difficultés à être pris en charge par un ophtalmologiste. Le Président de la République en avait fait un objectif majeu...

Renforcement de la résilience de la France face aux cyberattaques

M. le président. La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.) Mme Vanina Paoli-Gagin. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de l'économie sociale, solidaire et...

Guichet unique du spectacle occasionnel

M. le président. La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.) Mme Vanina Paoli-Gagin. Madame la ministre de la culture, je souhaite appeler votre attention sur une situation paradoxale, qui est digne de figurer dans l'un des plus grands chefs-d'œuvre de Franz Kafka, où l'absurdité de ce...

Réglementation environnementale 2020

Mme Vanina Paoli-Gagin interroge Mme la ministre de la transition écologique sur les conséquences environnementales, économiques et sociales de la « réglementation environnementale 2020 » (RE 2020), présentée par le Gouvernement le 24 novembre 2020. Certes, la réglementation environnementale du bâtiment RE2020 permet de nombreuses avancées (sobriété énergétique des bâtiments renforcée, meille...

Soutien des artistes et actions culturelles dans le contexte de la crise sanitaire

Mme Vanina Paoli-Gagin interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le paradoxe auquel se trouvent confrontées un certain nombre de collectivités territoriales dans leur soutien aux actions culturelles dans le cadre de la crise sanitaire. À titre d'exemple, elle lui expose le cas de l'orchestre symphonique de l'Aube (OSA), produit et financé par le conseil départemen...

Sortie des produits phytosanitaires avec les biocontrôles

Mme Vanina Paoli-Gagin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'impasse technique dans laquelle peuvent se trouver certains agriculteurs dans le contexte de la réduction souhaitable des utilisations et des risques des produits phytopharmaceutiques. Faute de pouvoir utiliser des produits de substitution respectueux des objectifs à valeur constitutionnell...

Conditions d'abattage des dindes

Mme Vanina Paoli-Gagin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'interdiction de l'abattage des dindes par étourdissement électrique avec suspension préalable des animaux conscients. Grâce à une enquête menée dans l'abattoir de Blancafort (Cher), l'association L214 a permis de prendre conscience de cette méthode. Accrochées tête en bas sur un rail mécan...