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Les interventions de Véronique Guillotin sur ce dossier
9 amendements trouvés
13/11/2017 — Amendement N° 562 rectifié au texte N° 20172018-063 - Article 7 (Non soutenu)
MM. Requier, Gabouty, Mme Guillotin
I. - Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au 2° du III, les montants : « 14 375 € », « 15 726 € » et « 16 474 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 16 320 € », « 17 952 € » et « 18 121 € » ; II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – L...
13/11/2017 — Amendement N° 380 rectifié au texte N° 20172018-063 - Article 34 (Retiré)
M. Requier, Mme Guillotin, MM. Arnell, Alain Bertrand, Castelli, Collin, Mmes Costes, Nathalie Delattre, MM. Gabouty,...
Après l’alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ... – La vaccination contre les infections liées aux papillomavirus humains est systématiquement proposée entre onze et quatorze ans, à l’occasion d’un rappel. » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à inciter la vaccination à partir de 11 ans, contre les infections liées aux papillomav...
13/11/2017 — Amendement N° 375 rectifié au texte N° 20172018-063 - Article 11 (Retiré avant séance)
M. Requier, Mme Guillotin, MM. Alain Bertrand, Castelli, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold, Mmes Jouve, Laborde, M. Menon...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 11 propose de confier la protection sociale des travailleurs indépendants au régime général à compter du 1er janvier 2018 et de mettre en place une période transitoire d’une durée maximale de deux ans. Si la suppression du RSI se justifie au regard de ses nombreux dysfonctionnements, le véhi...
13/11/2017 — Amendement N° 374 rectifié au texte N° 20172018-063 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Requier, Mme Guillotin, MM. Arnell, Alain Bertrand, Castelli, Collin, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold, Guérini, Mme ...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
13/11/2017 — Amendement N° 373 rectifié au texte N° 20172018-063 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Requier, Mme Guillotin, MM. Arnell, Alain Bertrand, Castelli, Collin, Mmes Costes, Nathalie Delattre, MM. Gabouty,...
Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 2° du III de l’article L. 241-10 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « ainsi que les établissements publics de coopération intercommunale ». II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due conc...
13/11/2017 — Amendement N° 371 rectifié au texte N° 20172018-063 - Article 7 (Adopté)
M. Menonville, Mme Guillotin, MM. Arnell, Alain Bertrand, Castelli, Collin, Mmes Costes, Nathalie Delattre, MM. Gabou...
I. – Alinéas 31 et 32 Supprimer ces alinéas. II – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A...
13/11/2017 — Amendement N° 370 rectifié au texte N° 20172018-063 - Article 26 (Irrecevable)
MM. Requier, Arnell, Mme Guillotin, MM. Alain Bertrand, Castelli, Collin, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold, Guérini, Mme...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
13/11/2017 — Amendement N° 368 rectifié au texte N° 20172018-063 - Après l'article 34 bis (Irrecevable)
Mme Laborde, MM. Requier, Arnell, Mme Guillotin, MM. Alain Bertrand, Castelli, Mme Costes, MM. Collin, Gabouty, Gold,...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
13/11/2017 — Amendement N° 367 rectifié au texte N° 20172018-063 - Article 7 (Adopté)
MM. Requier, Arnell, Mme Guillotin, MM. Alain Bertrand, Castelli, Mme Costes, MM. Collin, Gold, Guérini, Mmes Jouve, ...
I. - Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux art...
